Cinq sites pornographiques sommés par le CSA de bloquer leur accès aux mineurs d’ici 15 jours – franceinfo

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020, les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
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France Télévisions

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel hausse le ton. Le régulateur a mis en demeure cinq sites pornographiques (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx), sommés d’empêcher d’ici 15 jours les mineurs d’accéder à leurs contenus, sous peine de voir leurs plateformes bloquées sur décision judiciaire, a-t-il annoncé lundi 13 décembre. “Nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus”, écrit le CSA“Le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs”, argue l’autorité. 

Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire qui peut demander le blocage des sites contrevenants aux fournisseurs d’accès internet.

Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade). Ces trois organisations visaient au départ huit sites pornographiques. Ces derniers étaient, écrivaient-elles alors, en infraction car “ils ne comportaient qu’un simple ‘disclaimer’ – autrement dit, un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur –, pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs”.

“Nous sommes très contents de cette initiative du CSA et confiants que cela puisse aboutir”, a réagi auprès de l’AFP Justine Atlan, directrice de l’association e-Enfance, qui avait intenté avec une autre association, La Voix de l’enfant, une action en justice pour demander le blocage de sites pornographiques par les fournisseurs français d’accès à internet. Leur requête avait été rejetée début octobre. “Il est important de mettre sous pression les sites pornographiques pour qu’ils ne puissent pas continuer à ne pas respecter le cadre légal de l’industrie qu’ils ont choisie, qui stipule de ne pas exposer les mineurs à la pornographie”, a-t-elle ajouté.

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