CBD: le Conseil d’État invalide l’interdiction de la vente des fleurs à fumer – Le HuffPost

CANNABIS – Nouveau rebondissement dans la bataille autour de la vente de produits contenant du CBD. Le Conseil d’État a décidé de suspendre provisoirement l’arrêté du gouvernement qui interdisait la vente de fleurs et de feuilles brutes de cannabis.

“Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné”, indique l’instance dans la décision rendue publique ce lundi, après l’audience du 14 janvier.

Selon le Conseil d’État, “il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue”.

“La bataille continue”

“Cette victoire, c’est celle de l’alliance de la société civile et des acteurs économiques, elle est historique, s’est réjoui Bechir Saket, l’un des dirigeants de l’association L630. La bataille continue.”

J’apprends à l’instant que le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du gouvernement interdisant la fleur de CBD.
Cette victoire, c’est celle de l’alliance de la société civile et des acteurs économiques, elle est historique ! La bataille continue. https://t.co/Q2DiBBjHI1

— Bechir Saket 🌱 (@BechirSkt) January 24, 2022

Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle, a salué “une victoire historique”. “Bravo à toutes les actrices et les acteurs impliqué·es”, a-t-il également ajouté.

Autre victoire pour la filière française du CBD: l’État a été condamné à payer 1000 euros aux professionnels du secteur qui avaient déposé un référé-liberté, le 3 janvier, pour suspendre l’arrêté pris par le gouvernement le 31 décembre dernier.

Le 7 janvier, le Conseil constitutionnel s’était également rangé du côté des défenseurs de la commercialisation des produits contenant du CBD -la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes. Les Sages avaient précisé deux des critères de définition d’un produit stupéfiant -“risque de dépendance” et “effets nocifs pour la santé”- et estimé que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entraient pas dans le champ de cette définition.

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