Caroline Cayeux: la justice saisie par la HATVP pour “évaluation mensongère” et “fraude fiscale” – BFMTV
La ministre des Collectivités territoriales a annoncé sa démission cette semaine du gouvernement après avoir été mise en cause par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elle est suspectée d’avoir sous-évalué sa déclaration de patrimoine.
Nouveau chapitre dans la démission de Caroline Cayeux. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice à propos de la déclaration de patrimoine de l’ancienne ministre, celle-ci suspectant une “évaluation mensongère” et une “fraude fiscale”.
L’ex-ministre aux Collectivités territoriales, qui a précipitamment quitté le gouvernement cette semaine, est suspectée d’avoir sous-évalué sa déclaration de patrimoine.
La HATVP indique, dans un communiqué publié ce 29 novembre, que l’ancienne ministre “avait été alertée dès 2021 à l’occasion du contrôle de sa déclaration de situation patrimoniale établie en qualité de maire de Beauvais”.
Minoration de 3,9 millions d’euros selon la HATVP
La HATVP explique qu'”à l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux […] la HATVP a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales”.
Relevant “d’importantes minorations de la valeur de ses biens”, la HATVP évalue celles-ci à 3,9 millions pour la résidence principale de la ministre et une maison en Ille-et-Vilaine, “soit une minoration d’environ la moitié de la veleur globale de ces deux biens”.
Caroline Cayeux a estimé que la HATVP “persiste à mettre en doute (s)a sincérité” alors qu’elle affirme avoir “tenu compte de ses dernières observations” et s’être “alignée sur ses évaluations”. De son côté la HATVP estime que le dépôt de déclarations modificatives par Caroline Cayeux “ne fait pas pour autant disparaître cette infraction” d’évaluation mensongère de son patrimoine.
La HATVP note enfin que ces manquements “sont aussi susceptibles de constituer l’infrction de fraude fiscale” a par conséquent également signalé ces faits au procureur de la République.
