Bygmalion : derrière le « tous coupables » du tribunal correctionnel, un constat impitoyable sur les dérives de la campagne Sarkozy de 2012 – Le Monde

Quinze prévenus, quinze condamnations et des peines supérieures aux réquisitions. Parmi les prévenus, un président de la République en exercice et candidat à sa réélection au moment des faits, Nicolas Sarkozy, condamné à la peine maximale qu’il encourait, un an ferme, pour dépassement du plafond des dépenses électorales. Des peines mixtes – une part ferme, une part avec sursis – assorties pour certains d’amendes, d’interdiction d’exercice professionnel de deux à cinq ans et d’inéligibilité de trois à cinq ans, prononcées contre les treize autres personnes déclarées coupables d’escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel, faux, usage ou recel de faux, complicité de dépassement du plafond des dépenses électorales. Une amende de 100 000 euros contre la seule personne morale poursuivie, l’ex-société Event & Cie, filiale de Bygmalion.

Le jugement rendu jeudi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Paris dresse un impitoyable constat : à la place qui était la sienne, chacun des prévenus a contribué au dépassement de 20 millions d’euros des frais de campagne du président candidat Nicolas Sarkozy en 2012, soit le double du plafond autorisé. En instaurant, en couvrant, ou en tirant profit de la mise en place d’un système illégal de fausse facturation, tous ont « porté atteinte à la confiance dans le système électoral français » et à l’autorité des décisions des organes de contrôle, « dont l’existence et le rôle sont prévus par la loi ou par la Constitution elle-même ».

C’est la première fois qu’une juridiction pénale se prononce sur des comptes d’une campagne présidentielle. En cela, l’intérêt du jugement rendu le 30 septembre va au-delà de la seule campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Sa motivation rappelle quelques principes simples.

• Une campagne sert les intérêts d’un candidat, qui est comptable de ses dépenses

En assistant à une seule journée d’audience, celle de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy voulait signifier au tribunal que cette affaire ne le concernait pas, ou seulement de très loin. « Est-ce que j’ai une responsabilité politique ? Oui. Est-ce que j’ai une responsabilité pénale ? Non. »

Le jugement lui répond que l’ensemble des délits reprochés aux prévenus « ont été commis, non pas à l’occasion d’une campagne électorale, mais au bénéfice de la campagne d’un président de la République en exercice, candidat à son propre renouvellement ».

Il ajoute : « Nicolas Sarkozy connaissait le montant du plafond légal des dépenses de campagne et savait que l’enjeu était d’éviter un dépassement de ce plafond. Il ne s’agissait pas de sa première campagne électorale. Son expérience de candidat et sa connaissance de la règle de droit lui avaient même permis de prévenir expressément son entourage. Il a été averti, par écrit, d’une part, du risque de dépassement et, d’autre part, du dépassement effectif du plafond légal, par deux notes des experts-comptables. »

Il vous reste 67.49% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.