Budget de la Sécurité sociale : l’Assemblée nationale rejette la nouvelle motion de censure déposée par LFI – franceinfo
Cette motion avait été déposée après le déclenchement de l’article 49.3, vendredi, pour la sixième fois en près d’un mois par Elisabeth Borne.
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L’Assemblée nationale a largement rejeté, lundi 28 novembre, la motion de censure déposée par la France insoumise contre le gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale. La motion des 75 députés du groupe n’a recueilli que 93 voix, très loin des 289 nécessaires. En conséquence, le texte est considéré comme adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.
❌ #PLFSS2023 | La motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 de ses collègues n’est pas adoptée.
Majorité requise : 289
Pour : 93#DirectAN pic.twitter.com/IgMwNegpoI— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 28, 2022
Cette motion avait été déposée en riposte au déclenchement, vendredi soir, de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote un texte budgétaire. C’est la sixième fois en près d’un mois que la Première ministre, Elisabeth Borne, y a recours.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit passer mardi devant le Sénat en nouvelle lecture, avant de revenir mercredi devant l’Assemblée en lecture définitive. La Première ministre pourrait alors actionner une dernière fois le 49.3 sur ce projet de budget. Le texte prévoit des mesures sur la prévention, les déserts médicaux, ou encore des économies pour les laboratoires de biologie.
