Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt à un sixième 49.3 dans la foulée du rejet d’une motion de censure des « insoumis » – Le Monde
Sans surprise, le gouvernement a facilement résisté, vendredi 25 novembre en soirée, à la motion de censure déposée par les députés de La France insoumise (LFI) après l’utilisation par Elisabeth Borne de l’arme constitutionnelle du 49.3, sur la partie « recettes » du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.
Dans la foulée, la première ministre a une nouvelle fois déclenché le 49.3, pour le volet « dépenses » cette fois-ci. « Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions », a argumenté Mme Borne.
Privée de majorité absolue à l’Assemblée nationale, la locataire de Matignon avait engagé la responsabilité du gouvernement et fait face à une nouvelle motion de censure de LFI débattue dans un contexte houleux au Palais-Bourbon après les invectives échangées la veille. La motion n’a recueilli que 85 soutiens – « insoumis », communistes et écologistes – , très loin des 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.
« Je ne me résous pas à la litanie des 49.3 et des motions de censure », a assuré la première ministre, en appelant au « compromis ». Mais la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. « Un 49.3 pour commencer la semaine, un second pour la terminer. Le sixième en un mois. Pour sanctionner chaque récidive d’obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure », a-t-elle écrit sur Twitter, vendredi soir.
Ne pas « basculer dans des jeux de rôle »
Jeudi soir, lors de l’examen d’une proposition de loi de LFI, les noms d’oiseaux ont fusé dans l’Hémicycle, jusqu’à un « Tu vas la fermer » lancé à un membre du groupe Renaissance par l’élu Olivier Serva (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) .
A coups de suspensions de séances et d’amendements, le camp présidentiel a exaspéré les oppositions en empêchant le vote d’un texte « insoumis » en faveur de la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19.
Vendredi soir, la députée de Meurthe-et-Moselle Caroline Fiat (LFI) a dénoncé « l’image inadmissible du gouvernement [la veille] » et critiqué l’attitude du ministre délégué chargé du renouveau démocratique, Olivier Véran, « fanfaronnant comme à son habitude ». Elle a reproché aux macronistes leurs « centaines de sous-amendements ridicules » pour ralentir les débats.
Le député de l’Isère Yannick Neuder (Les Républicains, LR) a dénoncé à son tour la « situation chaotique [de la veille au soir] », se disant « consterné par le comportement de la majorité et du gouvernement » et son « petit jeu de l’obstruction », un « déni de démocratie ». Et l’écologiste Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne) a fustigé la « liquidation du Parlement avant fermeture ».
Mme Borne a d’abord joué l’apaisement en appelant à ne pas « basculer dans des jeux de rôle, voire des pugilats ». Puis elle a condamné les « manœuvres dilatoires » de LFI, qui a retiré plusieurs textes pour discuter de sa proposition sur les soignants. « Vous n’appréciez pas que la majorité maîtrise aussi bien que vous le règlement intérieur de votre Assemblée », a-t-elle lancé à l’opposition.
Les séances de nuit se multiplient à l’Assemblée nationale
Tout au long de la journée, camp présidentiel et oppositions se sont renvoyé la responsabilité des invectives échangées la veille. Les députés macronistes ont d’abord réclamé une sanction contre M. Serva, avant de temporiser, dans une « volonté d’apaisement ». Mme Panot a écrit à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), pour s’indigner de « l’obstruction gouvernementale » contre la réintégration des soignants.
Dans une interview à La Voix du Nord, Mme Braun-Pivet a déploré de façon générale la pratique de « l’obstruction » parlementaire. « C’est quand même la négation même du débat », a-t-elle souligné. La présidente de l’Assemblée nationale entend en parler mardi matin avec tous les présidents de groupe, lors d’une réunion consacrée au rythme éreintant de travail au Palais-Bourbon, où les séances de nuit se multiplient.
Sur France Inter, le ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester, a jugé que, dans la nouvelle Assemblée nationale, c’était « peut-être plus violent » et que « des comportements devraient changer ». « Mais en même temps les textes avancent », a-t-il estimé. « On ne peut pas, quand on se comporte comme LFI depuis six mois, jouer les effarouchés », a-t-il affirmé.
Le débat sur le budget de la Sécurité sociale a donc été relégué au second plan. L’Assemblée nationale n’avait débattu que trois heures de son volet « recettes ». Elle avait voté, sur proposition du gouvernement, une enveloppe supplémentaire de 543 millions d’euros pour l’hôpital en 2022, en raison des « surcoûts liés au Covid ». Ils s’ajoutent aux quelque 570 millions d’euros pour l’hôpital présentés devant le Sénat en première lecture, afin notamment de « faire face à l’épidémie précoce de bronchiolite », avait précisé le ministre de la santé, François Braun.
