Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne accélère la cadence avec un nouveau 49.3 – Le Monde
Semaine après semaine, l’examen des textes budgétaires à l’Assemblée nationale pose un défi d’envergure aux députés comme à l’exécutif : celui de faire vivre les débats parlementaires malgré le couperet du 49.3.
Mercredi 26 octobre, les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’ont pas fait exception. Peu avant minuit, la première ministre, Elisabeth Borne, a fait irruption à la tribune pour annoncer, pour la troisième fois en une semaine, l’engagement de sa responsabilité, cette fois sur l’ensemble du PLFSS pour 2023.
Ce nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement l’adoption d’un texte sans vote du Parlement, intervient après deux tentatives fructueuses pour l’exécutif, qui a pu faire adopter les volets « recettes » de son projet de loi de finances – au bout de huit jours de débat – et celui du budget de la « Sécu » – dès le premier jour de discussion – en première lecture, après l’échec de trois motions de censure, lundi.
C’est devant les rangs clairsemés de sa majorité et une poignée d’élus du parti Les Républicains (LR) que la locataire de Matignon a défendu « un texte de progrès social » citant « l’accroissement des contrôles des Ehpad [établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] », « le renforcement de la permanence des soins » ou encore « la prise en charge à 100 % des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer ».
Rappels au règlement et suspensions de séance
Un satisfecit inaudible pour les oppositions. Les élus de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) avaient déjà quitté l’Hémicycle depuis une demi-heure protestant contre « une mascarade » avant d’être suivis par les députés du Rassemblement national (RN). « Il est clair qu’on va cesser de participer à cette opération cynique et à ce désordre antiparlementaire que vous organisez », s’est indigné le député (La France insoumise, LFI) de Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière, en référence aux mots employés par Emmanuel Macron dans son interview mercredi soir, dans lequel il estime que le vote de la motion de censure de la Nupes par le RN, lundi, relève du « désordre » et du « cynisme ».
« Je trouve regrettable que les bancs de la Nupes se soient vidés par anticipation alors que je cite des mesures souhaitées, voulues, réclamées parfois depuis longtemps par la gauche de cette assemblée », a critiqué Mme Borne, sans évoquer l’absence des élus d’extrême droite.
Sur les 3 000 amendements déposés sur ce budget de la « Sécu », près de 1 100 restaient à examiner mercredi soir. Les oppositions n’ont cessé d’exiger que le texte puisse être débattu jusqu’à sa fin, au-delà de mercredi. « Au rythme où vont les travaux, nous aurions donc encore besoin de plus de 80 heures de débats pour achever l’examen du texte », a justifié Elisabeth Borne, qui a rappelé qu’aucun groupe d’opposition n’avait accepté de voter le texte.
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