Budget 2023 : le gouvernement active à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure – Ouest-France
Pour la quatrième fois en deux semaines, Élisabeth Borne a annoncé l’activation de l’article 49.3 de la Constitution, ce mercredi 2 novembre 2022, pour valider en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances 2023.
« Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies […], nous devons réagir », a justifié Élisabeth Borne dans l’hémicycle, déserté avant qu’elle ne prenne la parole par les députés LFI tandis que ceux du camp présidentiel l’accueillaient debout.
Avec ce 49.3 le PLF sera considéré comme adopté en première lecture
Ce nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution, dont l’ombre planait depuis plusieurs jours sur les députés, met fin aux débats sur la partie « dépenses » du projet de budget de l’État pour 2023, loin d’être arrivés à leur terme.
Parmi les crédits budgétaires qui restaient à examiner figuraient notamment ceux des collectivités locales. Ils promettaient un débat explosif dans l’hémicycle, et le gouvernement, privé de majorité absolue, risquait de s’exposer à de nouvelles déconvenues lors des votes.
Avec ce nouveau 49.3, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée, sauf si une motion de censure était adoptée dans les prochains jours, une hypothèse hautement improbable. Le texte passera ensuite au Sénat.
La première partie du PLF et le projet de budget de la Sécu ont déjà été adoptés à l’Assemblée avec la même méthode décriée. Et les motions de censure dégainées pour y répliquer ont toutes échoué, même celles votées conjointement par le RN et la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF), faute de soutien des députés LR.
LFI dépose une nouvelle motion de censure
Dans la foulée de l’annonce, les députés de la France insoumise ont annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.
Le groupe fait à nouveau cavalier seul à gauche dans ce dépôt. « Ce n’est pas une divergence de fond. Nous nous retrouverons sur une motion de censure plutôt sur la fin de ces textes » budgétaires en décembre, a souligné devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot.
Les députés socialistes « refus(ent) la banalisation des motions de censure », a confirmé leur porte-parole Arthur Delaporte, sur la même ligne que les écologistes.
De son côté, le groupe RN décidera jeudi s’il en dépose également une. « Pas de « changement de méthode », toujours le même déni démocratique », a déjà tweeté Marine Le Pen.
