Budget 2023 : Gabriel Attal lance un appel aux oppositions pour éviter d’utiliser le 49.3 – franceinfo

“Je ne me résous pas à cette perspective.” Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, invite, dans un entretien au Parisien publié samedi 3 septembre, les membres des partis politiques d’opposition à travailler avec le gouvernement sur le projet de loi de finances, afin d’éviter le recours à l’article 49.3 de la Constitution.

Cet article permet au gouvernement, “après délibération du Conseil des ministres”, de faire passer à l’Assemblée nationale un texte sans vote. “Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent”, précise la Constitution. C’est au Premier ministre qu’il revient d’actionner le 49.3.

“Je m’étonne de certaines déclarations, notamment côté LR, indiquant leur intention de voter contre, avant même que le projet de loi ne soit connu”, critique Gabriel Attal. “De facto, cela laisserait peu d’autres choix que l’utilisation du 49.3”, complète-t-il.

Pour y échapper, Gabriel Attal tend donc la main à ses opposants avec le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire : “Nous invitons l’ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu’il ne soit finalisé.” Et annonce la création des “Dialogues de Bercy”, lesquels “seront proposés à tous les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition”.

“Avant même que le budget n’arrive en Conseil des ministres, nous leur présenterons nos pistes et les arbitrages en cours, échangerons sur leurs propositions en anticipation du débat parlementaire”, développe Gabriel Attal. L’objectif est d’anticiper certains points de blocage avec les membres de certains groupes politiques.

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