Bruxelles envisage de plafonner à 200 euros par mégawattheure le prix de l’électricité – Les Échos

C’est un plan radical que propose la Commission européenne pour atténuer les prix élevés de l’énergie afin de soulager aussi bien le consommateur que les entreprises et préparer l’hiver prochain.

Des économies d’électricité imposées aux heures de pointe, un plafonnement du prix de l’électricité, un autre sur celui du gaz russe et la récupération des bénéfices excédentaires des entreprises d’électricité et pétrolière… sont autant de mesures dévoilées mercredi par Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, sur lesquelles les ministres européens de l’Energie vont plancher vendredi lors d’un Conseil extraordinaire.

« Il faut que nous agissions le plus vite possible », a-t-elle affirmé, alors que certains estiment que la Commission a été trop lente à prendre ses décisions. Ambitieux et complexe, le plan s’annonce déjà comme un casse-tête pour sa mise en oeuvre tant du point de vue technique que juridique.

« Les temps sont durs »

L’urgence est forte alors que partout dans le monde les prix de l’énergie flambent et que la Russie a coupé partiellement ou totalement le gaz à treize Etats membres de l’Union européenne.

L’exécutif bruxellois prône désormais clairement son intention de plafonner les prix du gaz russe pour réduire les revenus de la Russie. Vladimir Poutine a déjà prévenu que son pays ne livrerait plus de pétrole et de gaz aux pays qui prendraient une telle mesure.

La Commission, elle, se dit bien préparée pour l’hiver. « Nous bénéficions d’un stock commun de 82 % alors que nous nous étions fixé un objectif de 80 % pour octobre », a pointé Ursula von der Leyen, assurant que ce plafonnement pourrait « intervenir rapidement ». Aujourd’hui le gaz russe ne représente plus que 9 % du gaz importé en Europe, contre 40 % au début de la guerre en Ukraine.

Mais la mesure phare qui focalise toutes les attentions est celle envisagée pour plafonner à 200 euros par mégawattheure le prix de l’électricité produite par des entreprises non gazières (parcs éoliens, centrales nucléaires et au charbon). Un chiffre que la présidente de la Commission n’a pas commenté et qui a été retiré de la version du texte communiqué aux journalistes… Cette dernière n’a pas exclu un plafond sur d’autres gaz comme le gaz naturel liquéfié : « le projet est sur la table », a-t-elle dit.

L’exécutif européen préconise aussi ​« des économies intelligentes d’énergie » qui impliqueraient un objectif contraignant de réduction de la consommation d’électricité aux heures de pointe, au moment où celle-ci coûte le plus cher. Comment ? Il revient aux Etats membres de le définir. Bruxelles suggère « d’introduire des enchères via lesquelles des catégories particulières de consommateurs [par exemple, les industriels] soumettraient des offres sur le montant de la compensation financière dont elles auraient besoin pour réduire leur consommation ». En clair, l’Etat achèterait aux entreprises des engagements à moins consommer aux heures de pointe. Plus les économies seraient importantes, plus la compensation financière serait élevée.

Plafond sur le gaz russe

Le financement de cette mesure serait assuré par une ponction des surprofits de l’énergie. Ainsi, les entreprises productrices d’énergie à faible coût réalisant des bénéfices exponentiels vont être priées de redistribuer cette « rente » aux consommateurs vulnérables et aux entreprises.

Même chose pour les bénéfices des entreprises de combustibles fossiles. La Commission préconise une « contribution de solidarité » de la part de ces compagnies pétrolières et gazières. S’agit-il d’une contribution sur l’exploitation et la production de gaz et pétrole sur le territoire de l’Union ou d’un prélèvement plus large sur les compagnies pétrolières basées dans l’Union ? Le Conseil des ministres de vendredi devra préciser ses intentions.

Aux fournisseurs d’énergie qui peinent à faire face à la flambée des prix, il faut offrir un « soutien à la liquidité » par les Etats membres, suggère encore la Commission qui promet d’autoriser la fourniture rapide de garanties publiques. « Les temps sont durs et cela va durer », a prévenu Ursula von der Leyen. La balle est désormais dans le camp des Etats membres.