Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, mis en examen pour « complicité de harcèlement moral » – Le Monde
Il est rattrapé par une affaire liée au suicide d’un agent de l’Autorité de la concurrence en 2014, alors qu’il présidait cet organisme.
Le vice-président du Conseil d’Etat a été mis en examen, vendredi 27 septembre, pour « complicité de harcèlement moral » par les deux juges d’instruction chargés de l’enquête sur le suicide d’Alain Mouzon, un agent de l’Autorité de la concurrence. Bruno Lasserre l’a lui même annoncé jeudi 3 octobre dans un courriel, dont Le Monde a pris connaissance, à l’ensemble des membres et agents de l’institution du Palais-Royal.
Cette affaire remonte au 27 mars 2014. Alors que M. Lasserre préside l’Autorité de la concurrence, un agent de 46 ans se donne la mort à son domicile. Très vite, les conditions de travail et la pression du management au sein de l’organisme sont mises en cause. Fabien Zivy, qui était le chef de service de M. Mouzon, a ainsi rapidement été mis en examen pour « harcèlement moral » ayant « altéré la santé physique ou mentale » de son subordonné. M. Lasserre est aujourd’hui mis en examen pour complicité de ce harcèlement.
Depuis seize mois à la tête du Conseil d’Etat, M. Lasserre s’est toujours défendu dans ce dossier en affirmant au contraire avoir pris les décisions qu’il fallait dès qu’il a appris les problèmes existant au sein du service de M. Zivy. Il affirme ainsi avoir décidé de mettre fin aux fonctions du chef de service quelques jours seulement après avoir été informé de la situation.
« J’ai pris les mesures qui s’imposaient »
Il le répète aujourd’hui dans son courriel. « Ce que je conteste avec toute mon énergie, c’est – même à ce stade très préliminaire de la procédure, qui ne tranche rien de définitif ni en droit ni en fait – de pouvoir, à quelque titre que ce soit, être regardé comme complice de méthodes de management que je n’ai jamais demandées ni cautionnées et que j’ai, lorsqu’elles ont été portées à ma connaissance, fermement condamnées. »
« L’instruction en cours ne me reproche d’ailleurs aucun acte ou propos malveillant dont j’aurais été l’auteur, à l’égard de quiconque. Elle soutient qu’en tant que président de l’institution je n’aurais pas agi assez tôt et assez fort pour faire cesser le harcèlement au sein du service concerné. Et c’est ce point que je récuse formellement, en m’appuyant sur la chronologie des faits, telle qu’elle ressort des éléments versés au dossier : j’ai pris, dès que j’ai été informé, les mesures qui s’imposaient pour mettre un terme à la situation dénoncée », écrit M. Lasserre.
L’Association des amis d’Alain Mouzon, qui s’est créée depuis, estime au contraire que les responsabilités de ce drame dépassent le rôle d’un chef isolé et sont liées à un système de management pervers au sein de l’Autorité de la concurrence.
La mise en examen du vice-président de la plus haute juridiction administrative est une situation inédite. M. Lasserre, qui a immédiatement informé et consulté le bureau du Conseil d’Etat, en quelque sorte son comité exécutif, et le président du collège de déontologie de la juridiction administrative, a décidé de ne pas se mettre en retrait. Il dispose de six mois pour faire appel de cette mise en examen devant la chambre de l’instruction.
