Broadcom : la Commission européenne met un point final à son enquête

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Broadcom : la Commission européenne met un point final à son enquête

En juin 2019, la Commission européenne annonçait l’ouverture d’une enquête portant sur les pratiques anticoncurrentielles de Broadcom. Un an et demi plus tard, l’affaire touche à son point final : la Commission a annoncé aujourd’hui dans un communiqué que Broadcom a accepté de se soumettre à une série de mesures contraignantes pour une période de sept ans et que cette décision « vient clore la procédure lancée en juin 2019 à la suite de problèmes de concurrence soulevés par la Commission ».

La Commission européenne a proposé au mois d’octobre 2019 une première série de mesures provisoires visant à mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dont Broadcom était alors suspecté. Plusieurs consultations ont eu lieu avec Broadcom et ses partenaires commerciaux dans le courant de l’année 2020. « La Commission a considéré que grâce aux engagements définitifs de Broadcom, les autres entreprises pourront, sur les marchés en cause, entrer en concurrence sur la base de leurs mérites et les consommateurs pourront bénéficier de prix plus bas et de produits innovants. »

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Broadcom se tient à carreau

Broadcom s’engage donc auprès de la Commission Européenne à « à ne pas obliger ni inciter, au moyen d’avantages liés aux prix, ou sans rapport avec les prix, un [constructeur] à s’approvisionner auprès de Broadcom pour un pourcentage minimal de ses besoins en systèmes sur puce pour décodeurs de télévision, modems xDSL et modems fibre dans l’EEE » et à ne pas subordonner la fourniture de ses puces à une obligation de se fournir auprès de Broadcom pour un autre de ses produits. Ces mesures sont rendues juridiquement contraignantes par la Commission, qui précise que « si Broadcom devait enfreindre ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires total annuel ». Ces mesures s’appliquent à la fois à l’UE et au reste du monde, exceptée la Chine.

Broadcom était soupçonné par la Commission européenne d’avoir profité de sa position dominante sur le marché « des chipsets pour téléviseurs et modems ». Cette dernière estimait ainsi que Broadcom avait poussé certains de ses clients à accepter des clauses d’exclusivité, qui tendaient à éliminer ou marginaliser la concurrence sur le secteur.

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