Brexit : quatre questions sur le texte qui empêcherait un “no deal” avec l’Union européenne – franceinfo

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Ce texte entend obliger Boris Johnson à demander un report du Brexit jusqu’au 31 janvier 2020 si le Premier ministre britannique ne parvient pas à un accord de divorce d’ici au 19 octobre. Problème : le chef du gouvernement n’est pas d’accord.

Boris Johnson va-t-il essuyer un deuxième affront en deux jours ? Mercredi 4 septembre, les députés britanniques se prononcent sur un texte de loi (PDF en anglais) visant à empêcher la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord. Qualifié de “loi de capitulation” par le Premier ministre, ce texte, s’il est adopté, contraindrait l’ancien maire de Londres à tenter d’arracher un nouvel accord de sortie avec ses partenaires européens d’ici le 19 octobre, sans quoi il devra impérativement demander une nouvelle extension de l’Article 50. C’est-à-dire un nouveau report du Brexit.

Que dit ce texte contre un “no deal” ?

Le texte prévoit un report du Brexit jusqu’au 31 janvier 2020 si le gouvernement de Boris Johnson ne parvient pas à un accord de divorce avec l’Union européenne d’ici au 19 octobre. Cette échéance ne sort pas du chapeau, elle survient juste après le sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles et avant la date du 31 octobre fixée pour le Brexit. Cette demande de report ne serait évitée que si les députés votaient en faveur d’une sortie sans accord du Royaume-Uni avant le 19 octobre, ce qui est en l’état actuel de la composition de la Chambre des communes hautement improbable.

Pratique, le texte de loi anti-“no deal” comprend une copie de la lettre que le Premier ministre devrait écrire à Donald Tusk, le président du Conseil européen, pour officiellement solliciter un nouveau report. Cette lettre précise que la date du Brexit pourrait être avancée si un accord était ratifié avant le 31 janvier 2020. Au final, la décision d’accorder ou non un délai supplémentaire devra être prise à l’unanimité par les 27 autres Etats membres de l’Union européenne. Aussi, si l’UE propose un report à une date différente, le Premier ministre aura deux jours pour l’accepter.

Le texte sera-t-il promulgué à temps ? 

Une fois adoptée par les députés britanniques, le texte doit passer l’épreuve de la Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement britannique, avant d’être officiellement promulgué par la reine Elizabeth II. Ce n’est que là que le texte anti-“no deal” sera considéré comme une loi.

Or, si tous ces travaux prennent du retard et que la loi n’est pas promulguée d’ici au 9 septembre, le texte sera purement et simplement jeté à la poubelle. En effet, quand le Parlement est suspendu dans le cadre d’une prorogation – rappelez-vous, fin août, Boris Johnson a annoncé que le Parlement ne siégerait pas entre le 9 septembre et le 14 octobre –, les lois qui n’ont pas abouti sont annulées. Les députés devraient alors tout reprendre à zéro à la réouverture de la session, le 14 octobre, soit 17 jours avant la sortie de l’UE sans accord.

Or, selon la BBC (en anglais), un petit groupe de membres de la Chambre des Lords qui soutiennent le gouvernement se préparent déjà à faire barrage à la loi en faisant durer des débats déjà prévus pour être interminables. Et pour cause, les Lords doivent discuter dans le détail de chaque amendement, ce qui pourrait les contraindre à plancher jusqu’à dimanche, écrit le site d’information.

Que va-t-il se passer ensuite ? 

Boris Johnson a déjà déclaré à maintes reprises qu’il ne demanderait en “aucune circonstance” un nouveau report du Brexit. Non seulement, le successeur de Theresa May estime que ces délais sont “sans intérêt”, mais il estime en plus que fermer légalement la porte du “no deal” affaiblit la position du Royaume-Uni face aux Européens.

Comme attendu, le Premier ministre a donc annoncé qu’il contre-attaquerait, en demandant dans la foulée que soit débattue la possibilité de tenir de nouvelles élections générales, l’équivalent des élections législatives françaises. “Le Premier ministre ne veut pas d’une élection, mais il estime que si sa capacité de négocier [avec Bruxelles] a été détruite, alors c’est au public de décider de la suite de la marche à suivre”, a justifié un porte-parole du 10 Downing Street.

Reste à savoir quand se tiendra le débat sur la tenue d’élections anticipées. S’il pourrait intervenir dès mercredi soir, les élus travaillistes ont prévenu qu’ils refuseraient toute proposition d’élections tant que la loi anti-“no deal” ne sera pas ratifiée.

Et s’il n’y a pas d’accord le 31 janvier 2020 ? 

Le texte anti-“no deal” débattu par la Chambre des communes anticipe la suite des évènements : si le Brexit est une nouvelle fois reporté et le “no deal” empêché, le gouvernement devra publier d’ici au 30 novembre un rapport “explicitant les progrès accomplis dans les négociations sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne”. Ensuite, le gouvernement sera tenu de présenter un autre rapport spécifiant ses plans pour le Brexit d’ici au 10 janvier 2020.

S’il n’y a toujours pas d’accord de sortie de l’UE d’ici au 31 janvier, le texte prévoit que la date du Brexit soit de nouveau repoussée. Enfin, le texte oblige le gouvernement à faire un bilan au moins tous les 28 jours à compter du 7 février 2020 jusqu’à la conclusion d’un accord avec l’Union européenne ou jusqu’à résolution contraire de la Chambre des communes. Ce qui a fait dire à Boris Johnson que le Brexit pourrait être retardé “potentiellement pendant des années”.

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