Brexit : Où en sont les négociations ? – 20 Minutes

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David Frost et Michel Barnier (à droite), les négociateurs du Brexit, le 2 mars 2020. — Olivier HOSLET / POOL / AFP
  • Les Britanniques et les Européens se sont laissés deux jours supplémentaires de négociations pour tenter de trouver un accord post-Brexit.
  • Les deux parties ont jusqu’au 31 décembre, date de la fin de la période de transition, pour trouver un terrain d’entente et éviter un « no deal ».
  • Les négociations butent toujours sur trois points majeurs : les conditions d’accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens, les conditions de concurrence équitable et la manière de régler d’éventuels futurs litiges.

Moins d’un mois : c’est le temps qu’il reste à Londres et à Bruxelles pour trouver un accord post-Brexit avant la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 31 décembre prochain. Après des mois d’impasses, deux jours supplémentaires de discussions ont été entamés dimanche, un « nouvel effort » qui s’apparente à une dernière chance.

Pêche, conditions d’une concurrence équitable et procédés pour régler les éventuels futurs différends… Plusieurs points de désaccords persistent entre les Européens et les Britanniques. 20 Minutes fait le point sur les discussions.

Pourquoi le calendrier a-t-il été rallongé ?

Vendredi soir, Michel Barnier, le négociateur pour l’Union européenne, et David Frost, son homologue britannique, se sont séparés sur un désaccord, après une semaine de discussions sur la future relation commerciale entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit, à compter du 1er janvier 2021. Pour éviter à tout prix un « no deal », le Premier ministre britannique, Boris Johnson, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont annoncé la reprise des négociations, dimanche, pour deux jours supplémentaires.

Toutefois, le calendrier laisse peu de temps. Si les négociations aboutissent, les parlements britannique et européen devront encore ratifier l’accord commercial, un texte de plus de 700 pages, avant son entrée en vigueur le 1er janvier. « S’ils ne trouvent pas d’accord du tout, on arrivera à un “no deal”. S’ils arrivent à se mettre d’accord sur le fil, on pourrait imaginer juridiquement qu’il y ait une entrée en vigueur de l’accord dans l’attente de la ratification au Parlement européen, une sorte d’application anticipée de l’accord. C’est possible juridiquement, mais c’est risqué politiquement », explique à 20 Minutes Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeure agrégée de droit public, spécialisée en droit européen.

Pourquoi les discussions sur la pêche bloquent-elles ?

Le premier point de blocage, c’est l’accès pour les pêcheurs européens aux eaux britanniques. Depuis l’adhésion du Royaume Uni à l’Union européenne en 1973, plusieurs pays membres ont accès aux eaux britanniques, extrêmement poissonneuses. C’est notamment le cas de la France, qui « pêche un quart de ses poissons dans les eaux britanniques », détaille Emmanuelle Saulnier-Cassia. L’Hexagone a d’ailleurs prévenu qu’en cas d’accord « non conforme » aux intérêts de ses pêcheurs, elle pourrait mettre son « veto », a fait savoir le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, dimanche. « Pour les Britanniques, c’est plus une question politique qu’économique. La pêche n’est pas un gros secteur, ça représente seulement 0,1 % de leur PIB. Sur le plan politique, il y a un gros lobbying des pêcheurs britanniques, 80 % d’entre eux ont voté pour le Brexit », détaille la professeure.

« L’autre pays concerné, c’est la Norvège, qui n’est pas un état membre de l’UE. Il y a un accord entre l’Europe et la Norvège sur la pêche dans les eaux britanniques, avec des quotas. Le Brexit remet en cause cet accord et l’UE va devoir négocier un nouvel accord avec la Norvège », ajoute-t-elle. Pour Sylvie Matelly, directrice adjointe de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) et économiste, le point de blocage est avant tout « symbolique » : « En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni veut récupérer la souveraineté sur ses eaux territoriales. Mais il faut aussi savoir que dans la vraie vie, les Britanniques mangent très peu leurs propres poissons, ils ont besoin de vendre au marché européen », estime l’économiste, précisant que 80 % du poisson pêché par les Britanniques est exporté vers l’Europe.

Pourquoi l’Union européenne s’inquiète-t-elle d’une concurrence déloyale ?

Le second point de blocage, c’est la question du « level playing field », les règles de concurrence équitables, destinées à garantir une convergence en matière d’aides publiques, de normes sociales ou environnementales. En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni va s’affranchir de la réglementation européenne. Comment s’assurer que Londres ne reverra pas à la baisse ses normes sociales et environnementales ? La difficulté est de trouver un mécanisme qui respecte la souveraineté retrouvée du Royaume-Uni après son divorce tout en protégeant les intérêts européens.

« Les Européens ne veulent pas de régression, ils veulent une concurrence loyale sur le plan réglementaire, fiscal, environnementale, sanitaire, sur le droit du travail ou sur la sécurité alimentaire. Mais les Britanniques, eux, entendent faire ce qu’ils veulent. Ils se disent “puisqu’on n’est plus dans l’UE, on n’a plus à suivre les règles” », analyse Emmanuelle Saulnier-Cassia. « Les Britanniques ont mis en place leur propre loi sur le marché intérieur, qui va prendre le relais sur les réglementations européennes. Cette loi pourrait avantager les entreprises britanniques, et pour l’Europe, c’est de la concurrence déloyale », complète Sylvie Matelly.

Comment les futurs conflits entre Londres et Bruxelles seront-ils réglés ?

Après le 31 décembre, qu’adviendra-t-il en cas de conflits entre Londres et Bruxelles dans le futur ? C’est le troisième et dernier point de blocage : la manière de régler les différends dans le futur accord. Dans l’accord de retrait, il a été convenu que pour les prochaines années, c’est la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui serait apte à trancher en cas de conflit, « mais le Royaume-Uni estime qu’en quittant l’Union européenne, il n’a plus à se soumettre à ses règles, et donc à la Cour de justice de l’UE. C’est un blocage plus symbolique qu’autre chose », explique la spécialiste en droit de l’Union européenne.

Que se passera-t-il en cas d’absence d’accord ?

Depuis son départ officiel de l’UE, le 31 janvier dernier, le Royaume-Uni continue d’appliquer les règles européennes. Ce n’est qu’à la fin de cette période de transition, le 31 décembre, qu’interviendra sa sortie du marché unique et de l’union douanière. Faute d’accord, les échanges entre Londres et l’UE se feront dès le 1er janvier selon les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane ou de quotas, au risque d’un nouveau choc pour des économies déjà fragilisées par la pandémie de coronavirus.

« Les relations entre l’UE et le Royaume-Uni seront régulées par les règles de l’OMC, mais ce sont plutôt les formalités et les frictions bureaucratiques qui vont créer des difficultés. Là, où il y aura une frontière, il y aura des droits de douane, et donc des contrôles sur les exportations », craint l’économiste Sylvie Matelly. « On n’est pas à l’abri de surprises, tout peut arriver », estime, de son côté, Emmanuelle Saulnier-Cassia. « Je ne pense pas que Boris Johnson aille jusqu’au no deal. Avec la crise, s’ajouter des difficultés, c’est politiquement suicidaire. Il prendrait des risques énormes sur le plan économique », conclut-elle.

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