Brexit : le Parlement britannique repousse de nouveau le vote sur l’accord – Le Monde
Le président de la Chambre des communes souhaite que les élus finissent d’abord d’examiner le texte sur les modalités d’application de l’accord.
« La motion ne sera pas débattue. » Le président de la Chambre des communes britannique, John Bercow, a refusé de soumettre au vote des députés lundi 21 octobre l’accord de Brexit conclu entre Londres et l’Union européenne, expliquant que la motion avait déjà été examinée samedi.
Il faudra donc attendre l’étude – et le vote – des textes d’application, plus complexes, pour savoir si le Parlement britannique donne son feu vert au compromis. Ces textes doivent être examinés par les députés à partir de mardi. Tout cela devrait compliquer la tâche des Européens, qui doivent pendant ce temps se prononcer sur un possible nouveau report du divorce. Ce « withdrawal agreement bill » (projet de loi sur l’accord de retrait) débattu par les élus britanniques ne sera a priori pas soumis au vote avant mardi.
Pour éviter un « no deal » le 31 octobre, Londres a décroché un nouvel accord de divorce avec l’Union européenne la semaine dernière mais n’est pas parvenu à obtenir le soutien du Parlement britannique samedi. Les députés ont adopté, par une majorité de 16 voix, un amendement qui reporte l’approbation du Parlement, le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en œuvre de l’accord de Brexit négocié par le premier ministre Boris Johnson. Cet amendement avait pour but d’empêcher une sortie sans accord « accidentelle » si ces textes complexes n’étaient pas votés et promulgués à temps, selon son auteur, Oliver Letwin.
La question du report en cours d’examen à Bruxelles
Le premier ministre a par conséquent été contraint de demander un report de trois mois de la date de sortie, pour l’heure prévue au 31 octobre, une requête en cours d’examen à Bruxelles. Mais le dirigeant conservateur, farouchement opposé à tout nouveau report du Brexit, prévu d’abord le 29 mars et déjà repoussé deux fois, a accompagné cette demande d’une lettre expliquant pourquoi il ne veut pas de nouveau délai.
Si le gouvernement ne parvient pas à faire ratifier le texte dans les temps, « un court report technique » est possible, a déclaré lundi à Berlin le ministre des affaires étrangères allemand, Heiko Maas. Paris a répété qu’un « délai supplémentaire » ne « serait dans l’intérêt de personne ». Un report plus long pourrait permettre l’organisation d’élections, voire d’un nouveau référendum. La décision devra être prise à l’unanimité par les dirigeants européens.
Déterminé malgré tout à tenir sa promesse d’un Brexit le 31 octobre, le gouvernement de Boris Johnson compte faire passer au Parlement le plus rapidement possible les textes de loi nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord, quitte à faire siéger les parlementaires le soir ou le week-end. Il estime avoir une majorité pour soutenir son accord, qui règle les conditions du divorce après quarante-six ans de vie commune, permettant une sortie en douceur accompagnée d’une période de transition courant au moins jusqu’à fin 2020.
Plus de trois ans après le référendum de 2016 qui a vu 52 % des Britanniques soutenir le camp du « leave », l’opinion et les parlementaires restent cependant très divisés, même au sein du Parti conservateur de M. Johnson.
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