Brevets logiciels: comment Michel Rocard découvrit le logiciel libre

 

Michel Rocard aux Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) 2006, à Vandoeuvre-les-Nancy. Photo: Stéphane Urbanovski / Wikimedia Commons / CC by-sa

Eurodéputé, l’ancien Premier ministre Michel Rocard avait 71 ans lorsqu’il rencontra pour la première fois les communautés du logiciel libre, lors de la grande bataille contre la tentative d’introduire en Europe les brevets logiciels. François Pellegrini, informaticien, vice-président de la CNIL et à l’époque un des acteurs de pointe de la mobilisation contre le projet de directive sur la «brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur», en livre un témoignage détaillé sur son site, et ce récit est une lecture plus que recommandée (a fortiori en période de disette politique). Quelques extraits ci-dessous.

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Pas un familier des ordinateurs, mais…

«La première rencontre entre Michel Rocard et les communautés du logiciel libre eut lieu le 5 septembre 2001, lors d’un dîner organisé à Strasbourg par Gilles Savary, l’un de ses collègues députés européens du Parti des socialistes européens (PSE). Ce dîner fut le point de départ de son engagement dans une bataille politique de longue haleine qu’il mena jusqu’à son terme, le 6 juillet 2005, avec le rejet par le Parlement européen, en deuxième lecture, du projet de directive sur la “brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur”.

Michel Rocard n’était pas un familier des ordinateurs. Il continuait à coucher ses idées sur le papier, à l’encre marron de son stylo à plume, chaque ligne se décalant un peu à droite de la précédente, laissant à ses assistants le soin de mettre en forme la version numérique de ses interventions. Cependant, il mesurait parfaitement la portée de la révolution numérique et des bouleversements sociaux et économiques qu’elle induisait, ayant déjà réfléchi à ces sujets au sein du “Groupe des dix” créé par Jacques Robin. Son mode de pensée, analytique, lui permettait d’aborder chaque problème de façon systémique, en considérant ses causes, conséquences et interrelations avec les différentes composantes de la société, sans se perdre dans des méandres techniques. Ainsi, c’est une fois pesés les enjeux économiques et les conséquences industrielles et de souveraineté de ce dossier, qu’il s’y investit pleinement.»

Une menace bien identifiée

«Les principales cibles des brevets logiciels sont les PME, TPE et développeurs individuels, qui n’ont pas les moyens de se défendre contre des procès abusifs en contrefaçon. Dans cette catégorie se rangent également les développeurs de logiciels dits “libres”, c’est-à-dire diffusés selon des licences (s’appuyant sur le droit d’auteur) qui mettent à disposition des tiers le “code source” de leurs logiciels, exposant ainsi ouvertement leurs méthodes algorithmiques. Parce que les “libristes” ont, depuis les tout débuts de l’Internet, l’habitude d’échanger et de collaborer mondialement, et sont attentifs aux aspects juridiques concernant le logiciel, la menace des brevets logiciels, déjà réelle aux États-Unis, était bien identifiée. Ainsi, dès le moment où les projets de la Commission européenne furent connus, s’organisa en 1999 un collectif européen d’entrepreneurs et d’activistes, appelé “Eurolinux”. Il fut rejoint plus tard par une fondation dédiée à ces enjeux, la FFII, plus accueillante pour les PME dont les modèles économiques n’étaient pas basés sur des licences libres.»

Le dîner de septembre 2001 «rassembla, outre Michel Rocard, Gilles Savary et Harlem Désir, quelques activistes dont j’étais, incluant Philippe Aigrain qui travaillait alors à la Commission européenne. (…)

Michel Rocard ne s’engageait pas à la légère, et adorait la stimulation intellectuelle offerte par de nouveaux horizons. En la matière, il ne fut guère déçu, découvrant, au gré des actions militantes auprès du PE, une communauté d’activistes « libristes » agissant de façon peu conventionnelle, inondant quasi-instantanément les boîtes courriel des eurodéputés de contre-argumentaires étayés à chacune des déclarations des pro-brevets, et parfois fort peu diplomates. Il n’empêche: amoureux de la culture et du partage du savoir, il mesurait les potentialités d’un univers numérique dans lequel ce qui était conçu une fois pouvait être rendu librement accessible à tous à faible coût, et que ces brevets détruiraient. Il s’agissait également de souveraineté numérique: la légalisation de ces brevets en Europe donnerait un avantage d’antériorité aux brevets des entreprises étasuniennes, leur octroyant un droit de vie et de mort sur l’ensemble de notre industrie logicielle.»

«Des idéaux socialistes et autogestionnaires»

«Au final, le projet de directive fut rejeté en deuxième lecture (une première dans l’histoire de l’UE), le 6 juillet 2005 [actualité ici, NDLR], par le score écrasant de 648 voix contre 14, et 18 abstentions; les pro-brevets votèrent également contre le texte, craignant des amendements ultérieurs qui auraient pu explicitement forcer l’OEB à réviser ses pratiques, qui perdurent à bas bruit.

Cette bataille parlementaire et les arguments échangés firent progresser sa réflexion sur les modèles économiques à l’ère numérique, en soutien des vues de Rifkin sur l’économie de l’accès. Il en vint à considérer les capacités d’échanges informationnels entre contributeurs et communautés comme un moyen de sortir d’un système capitaliste centré sur la rente et la rareté, et les licences libres comme vecteurs juridiques d’un modèle d’organisation sociale à favoriser. Il y retrouvait la possibilité de mise en œuvre des idéaux socialistes et autogestionnaires qu’il embrassa dès le début de sa carrière, et qu’il a toujours défendus.»

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