Contrairement au droit français, la procédure américaine offre davantage de voies de recours en matière de décisions de justice. Ainsi, Apple entend contester à nouveau sa condamnation à verser à VirtnetX, 439,7 millions de dollars pour non respect de différents brevets essentiels, portant notamment sur Facetime, iMessage et le VPN d’iOSPour cela, elle demande un réexamen complet du dossier en le soumettant à nouveau au circuit fédéral. Il faut dire que son adversaire est connu pour être un patent troll notoire.

Dans ce long dossier, VirtnetX avait obtenu 302,4 millions de dollars de dommages et intérêts, passés à 368 millions de dollars en 2012, avant d’être annulés en septembre 2014 pour des erreurs de procédure. Scindée en deux procédures distinctes, en 2016, l’affaire avait rapporté 625 millions de dollars, une sanction record. La seconde partie – après une interminable procédure– avait conduit en avril 2018 à une autre condamnation d’Apple verser un demi-milliard de dollars.

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