Brésil : La modération des réseaux sociaux au centre d’une bataille politique

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Brésil : La modération des réseaux sociaux au centre d'une bataille politique

La récente décision du président brésilien Jair Bolsonaro de modifier la réglementation afin de limiter les pouvoirs de modération des réseaux sociaux ne fait pas l’unanimité. Les sénateurs brésiliens viennent ainsi de réclamer la suspension immédiate de la mesure prise par le président brésilien.

En vertu des changements introduits par une mesure provisoire, annoncée ce lundi, les plateformes de réseaux sociaux comme Twitter, Facebook, Instagram et YouTube devront suivre une série de procédures et justifier leurs décisions avant de supprimer des contenus ou des utilisateurs considérés comme violant leurs conditions d’utilisation.

La décision de Jair Bolsonaro de modifier la législation en place pour imposer des règles plus strictes aux plateformes a été présentée comme un moyen de garantir la liberté d’expression en ligne. D’un autre côté, elle est considérée comme une mesure visant à soutenir les alliés du président, dont le contenu a été supprimé par les plateformes. La mesure a provoqué un tollé au sein de la communauté juridique, car de telles modifications de la législation ne peuvent pas intervenir par décret. Selon les experts, ces mesures facilitent également la propagation des “fake news”.

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Une décision dénoncée

La décision modifie la législation actuelle du pays autour de l’utilisation du web, en place depuis 2014. A la suite de la décision du controversé président brésilien, le sénateur Alessandro Vieira a déposé une ordonnance provisoire auprès de la Cour suprême fédérale pour demander la suspension immédiate de la validité des modifications. La mesure provisoire est valable pendant deux mois à compter de la date de sa publication, et doit être votée dans les 45 jours.

De son côté, la sénatrice Zenaide Maia a qualifié la décision du président « d’attaque contre la démocratie », soulignant que les changements rendaient plus difficile pour les entreprises de supprimer les contenus faux ou nuisibles en ligne. « [La mesure] ne profite qu’aux réseaux haineux et aux producteurs de fake news », a-t-elle ajouté. Dans le même ordre d’idées, le sénateur Randolfe Rodrigues, qui recueille les signatures de ses collègues, a souligné que la liberté d’expression est déjà couverte par la loi brésilienne, qui dispose d’une des législations les plus avancées au monde sur le sujet. »

Le sénateur Angelo Coronel, qui préside également une commission parlementaire chargée d’enquêter sur la propagation présumée de “fake news” par des agents du gouvernement, et qui est le rapporteur d’un projet de loi instituant la loi brésilienne sur la liberté, la responsabilité et la transparence sur internet, a envoyé une lettre à la présidence du Sénat, demandant que la mesure provisoire soit renvoyée à l’exécutif. « Il s’agit d’un sujet largement controversé, qui nécessite, par conséquent, un large débat, un rôle qui doit être joué par le Congrès national ; il ne pourrait jamais faire l’objet d’une mesure provisoire », affirme le sénateur.

Source : ZDNet.com

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