Bitcoin : le tribunal de Nanterre l’apparente à une monnaie
La décision rendue par le tribunal de commerce de Nanterre n’est pas passée inaperçue dans le secteur des cryptomonnaies. Le tribunal s’est en effet prononcé dans une affaire opposant Paymium, une bourse française d’échange de cryptomonnaie, à BitSpread, un cabinet britannique de conseil financier. Le jugement reconnaît ainsi que les bitcoins sont « un actif incorporel fongible et consomptible au même titre que la monnaie légale ».
Quand bien même le jugement estime que le bitcoin n’est pas exactement une monnaie, il estime qu’il partage plusieurs qualités (la fongibilité et le caractère consomptible) avec la monnaie. Le caractère fongible du bitcoin signifique que chaque bitcoin est équivalent à un autre, et le caractère consomptible signifie que l’on considère que les bitcoins sont « consommés » ou détruits à l’usage. Ces deux caractéristiques apparentent le bitcoin à la monnaie.
Un prêté pour combien de rendu ?
L’affaire portait sur un prêt de bitcoin : en 2014, Bitspread contracte un prêt de 1 000 btc en s’inscrivant sur la plateforme Paymium. En août 2017, un « hard fork » de la blockchain btc intervient et donne naissance au bitcoin cash : une divergence des communautés sur les modifications à apporter au protocole pousse les partisans de Bitcoin Cash à dupliquer la blockchain du bitcoin pour proposer leur propre version de la cryptomonnaie. Pour inciter les utilisateurs à rejoindre le nouveau projet, le projet Bitcoin Cash décide d’attribuer aux possesseurs de Bitcoin la même somme en Bitcoin Cash.
Au mois d’octobre 2017, Bitspread rembourse les 1 000 bitcoins prêtés par Paymium, sans intérêts. Mais la bourse d’échange lui réclame également en novembre 2017 les Bitcoins Cash que la société a théoriquement reçu au moment du hard fork. Une demande rejetée par le tribunal de Nanterre, qui a condamné Bitspread à verser 42 BTC à titre d’intérêts et 100 000 euros au titre de remboursement du prêt, comme le rapporte l’Agefi, qui a pu consulter le jugement. Paymium est de son côté sommé de libérer les 53 bitcoins gelés sur le compte de Bitspread à titre conservatoire.
Le jugement considère ainsi le prêt contracté par Bitspread comme un prêt à la consommation, ce qui signifie que l’emprunteur en supporte les risques, et peut également récolter les bénéfices (ici, les Bitcoins Cash). Une décision qui vient à l’encontre des arguments de Paymium, qui considérait ici que les bitcoins prêtés relevaient d’un prêt à l’usage.