Bitcoin et crypto : changement de fiscalité sur les plus-values dès le 1er janvier 2023
Les règles fiscales concernant les plus-values dans le secteur de la cryptomonnaie évoluent à partir du 1er janvier 2023. La frontière entre vendeur occasionnel et vendeur habituel était trop floue, on parle désormais d’investisseurs particuliers et d’investisseurs professionnels. Ces derniers changent au passage de régime fiscal.
Votée il y a un an, une réforme sur la fiscalité des plus-values réalisées avec les cryptomonnaies entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Celle-ci se base sur la distinction entre les investisseurs particuliers et les investisseurs professionnels, et supprime les notions de vendeur occasionnel et de vendeur habituel pour tenter de réduire les contentieux.
Les vendeurs occasionnels sont donc remplacés par les investisseurs particuliers. Dans ce cas, les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé sont taxées à hauteur de 12,8 %, sans compter les prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 17,2 %. Notons que les contribuables ont la possibilité d’opter plutôt pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, comme pour l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières, ce qui peut dans certains cas être plus avantageux.
Les investisseurs de cryptomonnaie professionnels soumis au régime des BNC au lieu des BIC
Contrairement à l’ancien système, la fréquence des transactions n’influe pas sur le classement en investisseur particulier ou professionnel. Sera considéré comme un investisseur professionnel une personne qui effectue très régulièrement des opérations sophistiquées et ayant recours aux mêmes outils et techniques que les traders professionnels. Ce type d’investisseurs bénéficie alors du même régime fiscal que les individus qui effectuent du minage de cryptomonnaie ou que les professionnels de la bourse.
Cela signifie que les plus-values réalisées par les investisseurs professionnels de cryptomonnaie sont soumises au barème progressif de l’impôt de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non pas aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), comme cela était le cas auparavant.
Le fisc français espère surtout que l’adoption de ce nouveau régime fiscal va permettre de mieux distinguer les types d’investisseurs, de clarifier les statuts et d’éviter les imbroglios et contentieux entre les contribuables et l’administration en dressant une frontière moins sujette à l’interprétation entre les différents cas.
Source : Que Choisir
