Bioéthique: les députés donnent leur feu vert à la PMA pour toutes en commission – BFMTV.COM
Premier feu vert pour l’ouverture de la PMA à toutes les femmes: la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi soir par la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
Après de longs débats, marqués par les vives réticences de députés LR, la commission a validé l’article 1 qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le projet de loi sera examiné dans l’hémicycle à partir du 24 septembre.
Débutées mardi, les discussions auront duré jusqu’à 21H30 mercredi soir sur le premier des 32 articles que compte ce texte. Les députés l’ont retouché à la marge. Via un amendement socialiste, il est prévu que l’évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas “conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre”. Dans le guide pratique qui sera remis aux personnes réalisant une PMA, vont aussi être ajoutés des éléments d’information sur l’accès aux origines du futur enfant.
Bras de fer entre la majorité et les élus LR
Dans l’ensemble, ces deux premiers jours de débats se sont principalement résumés à un bras de fer entre la majorité et les élus LR les plus hostiles à la PMA. D’emblée, ils ont donné le signal qu’ils ne rendraient pas les armes: d’abord sur la forme, en s’inquiétant de leur temps de parole ou du “comportement monolithique de la majorité” , puis sur le fond, en s’inquiétant d’une “PMA sans père” et menaçante pour “l’intérêt de l’enfant”.
Parmi eux, Xavier Breton, membre de l’Entente parlementaire qui fut le fer de lance de la bataille parlementaire contre le mariage homosexuel, a jugé la levée du critère d’infertilité pour une PMA “totalement irresponsable”, mettant en garde contre un “risque d’aller vers des bébés sur mesure”.
Les élus LR ont surtout insisté sur un “effet domino” inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Le gouvernement a admis mardi la nécessité de clarifier “l’état du droit” pour les enfants nés de GPA à l’étranger. Les ministres Agnès Buzyn (Santé) et Nicole Belloubet (Justice) ont surtout insisté sur le fait que l’ouverture de la PMA était sans incidence sur le sujet de la GPA, absent du projet de loi.
Le marathon se poursuit pour la commission avec les articles sur la filiation, l’accès aux origines, l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches et les embryons.
