Avec le Conseil de défense sur l’énergie, Emmanuel Macron prisonnier de sa méthode ? – Le HuffPost

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Emmanuel Macron photographié mercredi 31 août lors du Conseil des ministres à l’Élysée (illustration)

POLITIQUE – À d’autres maux, les mêmes remèdes. Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron réunit un Conseil de défense afin de se pencher sur la crise énergétique, sur fond d’envolée des prix et de risques de pénuries provoqués par la guerre en Ukraine.

« L’approvisionnement en gaz et en électricité étant un intérêt vital pour le pays, le Conseil de défense et de sécurité nationale (SDSN) aura pour objectif de faire le point sur la situation ainsi que sur les scénarios envisagés pour se préparer à tous les cas de figure cet automne et cet hiver » , a indiqué l’Élysée dans un communiqué.

Un format restreint frappé du sceau secret qui — comme lors de la crise du Covid — a fait bondir les oppositions, qui accusent le chef de l’État d’agir à la fois tout seul et en totale opacité.

« Il me semble que c’est une dérive de la monarchie présidentielle qui, à mon avis, n’est pas une bonne chose pour la démocratie dans notre pays », a jugé le député insoumis Manuel Bompard sur France Info, quand son collègue socialiste Boris Vallaud estime dans Le Figaro que « convoquer des Conseils de défense sur tout sujet et à tout bout de champ, c’est à rebours de ce que les Français attendent d’une démocratie ouverte ».

Une « méthode refondée », vraiment ?

Si ces critiques sont habituelles, celles-ci interviennent après la promesse d’une « nouvelle méthode » de la part du président de la République. Lors de son discours de victoire le 24 avril, Emmanuel Macron vantait en effet une « méthode refondée », une « ère nouvelle » qui « ne sera pas la continuité du quinquennat qui s’achève ».

Même musique au lendemain des élections législatives, offrant au chef de l’État une majorité relative. « Nous devons apprendre à gouverner et légiférer différemment », assurait le chef de l’État lors d’une allocution télévisée.

Or, c’est bien la reproduction des derniers mois de son premier mandat à laquelle on semble assister. « Je comprends les critiques, mais cela présente plusieurs avantages, à commencer par la rapidité d’exécution dans des situations d’urgence », démine auprès du HuffPost un conseiller de l’exécutif, précisant que « le sujet de l’énergie nous contraint de parler de l’état de nos relations diplomatiques avec d’autres pays en vue de l’approvisionnement et que c’est touchy ».

« Il faut en user, sans en abuser. Ça pourrait limiter la mission de contrôle qui est celle du Parlement »

Des arguments parfaitement recevables, pour Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’Université de Lille. « Puisque la crise énergétique touche à la sécurité nationale et à des questions internationales, le Conseil de défense paraît finalement plus adapté à ce sujet que lors de la crise du Covid », explique le spécialiste au HuffPost, qui rappelle que la question énergétique fait partie des attributions du Conseil en vertu de l’article R-1122-1 du Code de la défense.

Pour autant, l’universitaire se méfie d’un recours trop fréquent à ce type de format. « Il faut en user, sans en abuser. Car à l’inverse de la période Covid, où on voyait directement les mesures qui étaient prises derrière, il est possible que des décisions soient prises sans que cela ne se traduise en lois ou en mesures réglementaires (si cela touche à l’international par exemple). Ce qui pourrait limiter la mission de contrôle qui est celle du Parlement », poursuit Jean-Philippe Derosier. « À terme, ça peut poser problème », prévient-il.

Des réserves en guise d’avertissement, tant Emmanuel Macron a justement eu tendance durant la période du coronavirus à abuser de ce format qui — théoriquement — n’était pas prévu pour traiter des questions sanitaires (bien que rien ne l’en empêchait juridiquement). Charge au chef de l’État d’utiliser cette fois cet outil avec parcimonie, afin de prouver qu’il se projette bien dans une « nouvelle méthode ».

À voir également sur Le HuffPost : Rentrée : Macron demande à ses ministres « sérieux et crédibilité »

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