Avantages fiscaux : Amazon l’emporte en justice contre Bruxelles

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Avantages fiscaux : Amazon l'emporte en justice contre Bruxelles

C’est un coup dur pour Bruxelles. Amazon a gagné son combat contre l’injonction de l’Union européenne de payer 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Luxembourg.

La Commission européenne estimait qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux grâce à un accord de 2003 avec le Luxembourg, siège de son activité en Europe, lui permettant d’échapper à l’impôt sur trois quarts des bénéfices réalisés en Europe. La Commission avait évalué à 250 millions d’euros les avantages indus et ordonné leur remboursement en octobre 2017.

Saisi par un recours du Luxembourg et d’Amazon, le tribunal de l’Union européenne a conclu mercredi qu’« aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffisait à démontrer l’existence d’un avantage (…) de sorte qu’il y avait lieu de l’annuler dans son ensemble ».

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Une deuxième défaite retentissante après Apple

Cette décision fait suite à la défaite de l’UE contre Apple l’année dernière, qui avait contesté l’ordre de payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts irlandais.

Le géant américain de la vente en ligne s’est félicité de cette décision, affirmant que le jugement est conforme à sa « position de longue date, à savoir que nous avons suivi toutes les lois applicables et qu’Amazon n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur ».

Bruxelles a la possibilité de faire appel devant la cour de justice de l’Union européenne, comme il l’avait fait après sa défaite contre Apple. « Nous étudierons attentivement l’arrêt et réfléchirons aux éventuelles prochaines étapes », indiquait mercredi la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

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