Au Mexique, la criminalisation de l’avortement est jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême – Le Monde

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Des femmes manifestent pour le droit à un avortement légal et sûr, à Mexico, en février 2021.

Après l’entrée en vigueur d’une loi particulièrement restrictive en matière d’avortement au Texas, l’horizon international du droit des femmes à disposer de leur corps s’est éclairci. La Cour suprême du Mexique a jugé inconstitutionnelle la criminalisation de l’avortement, à l’occasion d’un vote, mardi 7 septembre, à l’unanimité.

« C’est un pas de plus dans la lutte historique pour l’égalité [des femmes], la dignité et le plein exercice de leurs droits », a déclaré le président de la Cour, Arturo Zaldivar. Ce vote ouvre la voie à l’accès à l’avortement pour toutes les femmes du pays. « A partir de maintenant, il ne sera pas possible, sans violer les critères du tribunal et de la Constitution, de poursuivre une femme qui avorte dans les cas validés par ce tribunal », a encore souligné M. Zaldivar.

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Cette décision fait suite à une séance plénière de deux jours de la cour, qui s’était réunie pour examiner la constitutionnalité des articles du code pénal de l’État de Coahuila, dans le nord du Mexique. Ces articles sanctionnent les femmes qui se font avorter, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Ils ont ainsi été déclarés inconstitutionnels à l’unanimité des dix juges présents, ce qui établit une jurisprudence pour les tribunaux du pays.

Avortement autorisé jusqu’à douze semaines à Mexico

Une source judiciaire a expliqué que cet arrêt a en effet une portée nationale, parce qu’il va permettre aux femmes qui vivent dans des États où l’avortement est criminalisé d’avoir accès à l’avortement sur décision d’un juge. 

« La femme doit demander [aux services de santé] de pratiquer l’avortement, et s’ils le lui refusent, elle peut se présenter devant un juge et déposer un recours. Le juge aura désormais le pouvoir d’ordonner que l’avortement soit pratiqué », a expliqué Alex Alí Méndez, avocat constitutionnel et expert des questions d’avortement. Une autre conséquence de l’arrêt de la Cour suprême, a ajouté l’avocat, est qu’il constituera un outil permettant aux femmes emprisonnées pour avoir avorté de recouvrer leur liberté.

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Le Mexique est un pays fédéré où les États sont autonomes dans l’adoption de leurs lois, mais ces dernières peuvent être invalidées par le biais d’un recours lorsqu’elles contreviennent à des arrêts de la Cour suprême qui font jurisprudence, comme celui-ci. La ville de Mexico a dépénalisé l’avortement jusqu’à douze semaines de grossesse en 2007, et il est pratiqué gratuitement dans les cliniques de la mairie, que les femmes vivent ou non dans le quartier. Les Etats d’Oaxaca, Veracruz et Hidalgo appliquent également la même politique.

Le Monde avec AFP

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