Attestation de sortie : téléchargez l’attestation de déplacement – JDN
[ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE] A compter du mardi 17 mars et pour une durée de quinze jours, seules quelques sorties sont autorisées. Elles impliquent de remplir une attestation spécifique, à imprimer ou recopier sur papier libre.
[Mise à jour du mardi 18 mars 2020 à 11h06] La Cnil met en garde : “De nombreux sites non officiels proposent l’attestation de déplacement dérogatoire mais en profitent pour collecter vos données personnelles !”. Attention, donc, aux services qui proposent de générer l’attestation de déplacement dérogatoire sur smarpthone. A noter également que, pour l’heure, la validité de l’attestation complétée sur téléphone portable n’a pas été officialisée. Il faut donc télécharger le modèle ci-dessous, l’imprimer puis le remplir ou, faute d’imprimante, le recopier à la main sur papier libre.
Un pas de plus a été franchi. Ce lundi 16 mars 2020, le président de la République a pris la parole pour annoncer de nouvelles mesures destinées à réduire les contacts et déplacements en France à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 et ce pour une durée de quinze jours minimum. L’heure est donc au confinement total, sauf exceptions pour :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
- Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
- Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
- Les déplacements pour raison de santé
- Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
- La pratique d’activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
- Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie.
Des dérogations sont donc autorisés pour les motifs de déplacement ci-dessus, à condition de remplir l’attestation ci-dessous (différente de l’attestation sur l’honneur à remplir pour demander un arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfants). Soit directement, avant de l’imprimer, soit à la main, sur papier libre. A noter qu’en cas d’infraction à ces règles de déplacement, une amende allant de 38 à 135 euros sera appliquée aux contrevenants.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
Je soussigné(e)
Demeurant :
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certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
déplacements pour motif de santé ;
déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Fait à ……………………………, le……../ /2020
(signature)
