Attestation de couvre-feu: où la trouver (et puis-je réutiliser l’ancienne)? – La Voix du Nord

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Quels horaires pour le couvre-feu ?

À partir de ce 15 décembre, le confinement sera remplacé par un couvre-feu de 20h à 6h du matin (et non 21 h, comme annoncé initialement).

Quand commence-t-il ?

Dans la nuit du 14 au 15 décembre à minuit. Elle estaccessible de la même manière que pour celles du confinement : l’attestation à générer en ligne est dores et déjà disponible sur internet sur le site du Ministère de l’intérieur, elle le sera sur l’application TousAntiCovid. Dans les premiers jours, la souplesse sera de mise et l’ancienne attestation de couvre-feu pourra être présentée. L’attestation peut aussi être manuscrite, du moment que sont bien indiqués le nom, le motif de sortie, la date et l’horaire ainsi que la signature.

Quelles dérogations possibles ?

Il sera possible de se déplacer pour se rendre ou revenir de son travail, pour raison de santé (se rendre à l’hôpital ou dans une pharmacie de garde), pour motifs familiaux impérieux pour participer à des missions d’intérêt général (maraudes et aides alimentaires dans le cadre d’activités associatives), en tant que handicapé ou accompagnant ou pour promener son animal de compagnie. Attention, contrairement au premier couvre-feu, qui n’était pas étendu à toute la France mais concernait déjà bien le Nord et le Pas-de-Calais, les sorties pour prendre l’air ou pratiquer une activité de loisir sont interdits au-delà de 20h. De même, il faudra faire ses courses et être rentrés chez soi avant 20 h : ni une attestation ni un ticket de caisse ne permettront d’y déroger, a expliqué le Ministre de l’intérieur (en revanche, les commerçants fermant à 20 heures pourront rentrer chez eux sans être verbalisés à partir du moment où ils auront une attestation dûment remplie).

Les transports en train et avion seront autorisés. Par exemple si vous avez réservé un train qui arrive en gare après 20 heures ou une correspondance vous pourrez voyager sans risquer d’amende, sur présentation de vos justificatifs de voyage. Les déplacements en voiture sont en revanche interdits.

Quand faut-il des justificatifs en plus de l’attestation ?

Dans certaines situations, indique le Ministère de l’Intérieur, il sera nécessaire d’avoir sur soi un document en plus de l’attestation remplie. Pour les transports arrivant après 20 heures, en train notamment, le billet servira de justificatif auprès des forces de l’ordre. De même, une carte professionnelle ou une attestation remplie par l’employeur pourront vous être demandées si vos horaires vous empêchent de rentrer avant le début du couvre-feu. Pour les missions d’intérêt public, un document attestation de la mission effectuée pourra aussi être demandé.

Quel montant en cas de non-respect du couvre-feu ?

Le montant de l’amende reste inchangé : toute personne se déplaçant entre 20 heures et 6 heures (à l’exception du 24 décembre) et contrôlée sans motif valable et/ou sans attestation se verra sanctionnée d’une amende de 135 euros, majorée à 375 en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué.

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