Attentats du 13-Novembre: pourquoi le procès qui s’ouvre mercredi est historique – BFMTV

1800 parties civiles, plus de 300 avocats, 141 médias accrédités… Le procès des attentats du 13-Novembre, qui s’ouvre ce mercredi devant la cour d’assises spécialement composée, a nécessité une organisation inédite.

On parle déjà d’un événement “historique”. Le procès des attentats du 13-Novembre s’ouvre ce mercredi et doit se tenir pendant près de neuf mois devant la cour d’assises spéciale. Historique par l’ampleur de la tragédie, qui a fait 130 morts le soir du 13 novembre 2015 – l’attaque la plus meurtrière jamais commise en France. Historique également par l’organisation hors norme de ces audiences. Explications.

• Le procès va durer 9 mois, pour un dossier de 542 tomes

L’instruction sur les attentats du 13-Novembre a duré quatre ans et demi. Neuf juges antiterroristes ont travaillé sur ce dossier. Au total, le dossier composé des actes d’enquête, des témoignages, des expertises, entre autres, est colossal: 542 tomes pour un million de pages.

Au terme de leur travail, les juges ont renvoyé 20 personnes devant la cour spécialement composé pour juger les affaires de terrorisme. Ils sont tous soupçonnés d’avoir eu un rôle dans la préparation ou la réalisation des attentats du 13 novembre 2015. Au vu de l’ampleur du dossier, du nombre d’accusés et de parties civiles – près de 1800 – la justice a prévu près de neuf mois d’audiences.

Le procès débute ce mercredi 8 septembre et doit se tenir jusqu’au 25 mai 2022, après deux jours de lecture du verdict, soit 140 jours d’audience initialement prévus. La cour d’assises spécialement composée siègera à partir de 12h30 du mardi au vendredi, ainsi que certains lundis. Il n’y aura en revanche pas d’audience le 13 novembre prochain.

• Une salle d’audience a été spécialement construite

Près de 1800 personnes, d’une vingtaine de nationalités, se sont déjà constituées parties civiles pour ce procès. Si toutes ne le souhaitent pas, nombre d’entre elles assisteront aux débats. Pour la justice, le premier défi a alors de trouver un lieu pour les accueillir, ainsi que leurs 300 avocats, auxquels s’ajoutent les journalistes des 141 médias accrédités et le grand public.

Au départ, il a même été envisagé de tenir le procès sous un chapiteau en dehors de Paris. Mais pour tous les acteurs impliqués, il apparaissait très clairement que ce procès devait se tenir dans un lieu de justice. Une salle a donc été entièrement construite pour accueillir les débats, au sein de l’ancien palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité. Le délai a été serré puisque les travaux ont démarré en mars 2020 et se sont achevés au début de l’été, il y a quelques semaines seulement.

La salle “Grand procès”, de 45 mètres de long et 15 mètres de large, a une capacité de 550 places. Dans cette salle, il a fallu “optimiser chaque mètre carré”, expliquait Jean-Michel Hayat, le Premier président de la cour d’appel de Paris. Pour exemple, il en veut les sept pupitres supplémentaires installés pour que tous les avocats de la défense puissent s’installer alors que 24 places étaient initialement prévues pour eux. Une quinzaine de salles de la cour d’appel pourront également être utilisées pour retransmettre les débats, soit, au total, une capacité totale de 1000 à 1200 places.

• Un dispositif de sécurité exceptionnel est prévu

Le dispositif de sécurité sera exceptionnel. Un périmètre va être mis en place les jours d’audience autour du palais de Justice avec des points de fouille à l’entrée du périmètre. Les véhicules feront également l’objet d’une fouille. La circulation routière est d’ailleurs interdite boulevard du Palais et sur le quai des Orfèvres et le quai de l’Horloge. Les piétons seront également interdits d’accès quai des Orfèvres, mais autorisée sur les autres axes. Les itinéraires des bus qui passent par ce périmètre ont été modifiés.

L’accès au palais de Justice sera également très surveillé. Des contrôles avec des portiques seront réalisés à l’entrée du tribunal rue de Harlay. Un sens de circulation a également été sanctuarisé jusqu’à la salle d’audience. À cet endroit, d’autres contrôles seront à nouveau effectués. Dans la zone autour de la salle principale d’audience, une jauge maximale de 1000 personnes va être mise en place.

Enfin pour protéger les victimes et leurs proches qui assisteront au procès, un système de cordon a été prévu pour différencier ceux qui acceptent de témoigner auprès des journalistes et ceux qui refusent.

• Les audiences seront filmées

Le procès des attentats du 13-Novembre sera le treizième procès – en 35 ans – filmé à des fins de constitution d’archives historiques. C’est une loi de 1985 qui permet la mise en place de cette captation exceptionnelle. Au fond de la salle “Grand procès” a été installée une régie d’où seront pilotés les huit caméras qui filmeront les débats.

Avant le procès des attaques qui ont fait 130 morts, le procès de Klaus Barbie en 1987, de Paul Touvier en 1994 et de Maurice Papon en 1997 et 1998, tous jugés pour leur rôle dans l’extermination des Juifs menée par le régime nazi, ont fait l’objet d’une captation. Plus récemment, le procès des attentats de janvier 2015 qui s’est tenu au début de l’année a lui aussi été filmé.

La consultation de ces images, qui seront conservées aux Archives nationales, sera possible pour les chercheurs dès la fin du procès, c’est-à-dire quand toutes les voies de recours ont été épuisées. En revanche, la reproduction et la diffusion de l’intégralité ou d’une partie des débats ne sera possible que dans 50 ans.

• Une webradio retransmettra les débats pour les victimes

Les parties civiles auront accès à une webradio afin de pouvoir suivre à distance les débats. Une première dans les annales judiciaires.

“L”idée, c’était que les victimes aient un accès privilégié à ce procès et puissent le suivre autrement que comme le grand public”, explique Arthur Dénouveaux, le président de l’association de victimes Life for Paris.

Une modification législative a été nécessaire pour lancer cette webradio dont l’accès sera sécurisé par des codes personnels. La diffusion des débats sera en différé d’une demi-heure pour permettre de couper la retransmission en cas d’incidents et protéger les victimes qui écouteraient.

À ce titre, un accompagnement psychologique sera proposé aux victimes et à leurs proches. Une cellule composée de 12 professionnels sera présente au tribunal et une ligne d’écoute mise en place pour ceux qui utilisent la webradio.