Assurance chômage : la nouvelle réforme présentée ce lundi, voici ce qui va changer pour les demandeurs d’empl – Midi Libre
La réforme de l’assurance chômage sera présentée aujourd’hui par le gouvernement. Dans les grandes lignes elle devrait fixer les règles d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Les syndicats ont fait savoir leur opposition.
Le ministère du Travail doit présenter ce lundi le mécanisme envisagé pour moduler les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail. La volonté de l’exécutif est de faire évoluer la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction du taux de chômage au sens du BIT (Bureau international du travail).
Cela signifie que lorsque ce taux se trouvera inférieur à un certain niveau, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi diminuera. Inversement, quand le taux de chômage dépassera ce niveau, la durée d’indemnisation sera rallongée.
“Nous n’allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d’indemnisation”, en conservant “un plancher”, a confirmé Olivier Dussopt.
De 24 à 18 mois
À l’heure actuelle, celle-ci est fixée à 24 mois maximum jusqu’à 53 ans ; 30 mois entre 53 et 54 ans ; 36 mois après 55 ans. Selon le JDD, ces seuils sauteront dès le mois de février pour les nouveaux entrants si le marché du travail est dynamique. L’indemnisation durerait alors 18 mois, soit deux trimestres de moins. Pour les seniors, jusque-là indemnisés pendant trois ans, le coefficient réducteur ferait passer cette durée à 27 mois.
Selon des partenaires sociaux, qui citent des calculs effectués par l’Unedic, si la durée des indemnités auxquelles ont droit les demandeurs d’emploi est raccourcie d’un quart, les économies réalisées pour le régime devraient être de plus de 4 milliards d’euros par année.
Pour le gouvernement, cette réforme – qui sera introduite par décret grâce à l’adoption de la loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi la semaine dernière -, a pour but de permettre de “mieux protéger en cas de retournement conjoncturel et d’inciter au retour à l’emploi en cas de situation favorable sur le marché du travail”. Ce qui n’est pas le cas avec le système actuel, argue-t-il, en témoignent les difficultés de recrutement de certains secteurs en dépit d’un taux de chômage supérieur à 7 %.
Les syndicats divisés
Pour les syndicats, cette réforme fragilise plutôt les plus précaires. “Elle doit soi-disant remédier au manque de main-d’œuvre. Mais l’assurance chômage n’est pas responsable du fait que les employeurs aient des difficultés pour recruter”, estime Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière. Pour le négociateur de la CFTC Éric Courpotin, cette réforme “n’a pour but que de faire des économies”.
Seul le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, est, pour sa part, “globalement favorable” au projet du gouvernement.
Ces nouvelles règles compléteront le projet de loi adopté par le Parlement la semaine passée qui supprime notamment les droits pour les demandeurs d’emploi qui refuseraient à deux reprises un contrat à durée indéterminée à l’issue de contrats à durée déterminée ou de missions d’intérim.
Force ouvrière a déjà annoncé qu’elle comptait contester en justice le décret introduisant la modulation des règles de l’assurance chômage dès qu’il serait publié. À l’Assemblée nationale, la Nupes a pour sa part déposé un recours pour contester le projet de loi devant le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement sait que sa réforme peut cristalliser de la colère. Il a d’ailleurs exclu du dispositif les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs, les dockers ou les ultramarins. “Un risque social trop élevé”, a-t-il été indiqué aux partenaires sociaux.
