Assurance chômage : ce qu’il faut savoir sur la réforme controversée en vigueur dès aujourd’hui – LCI

Il s’agit de la disposition la plus controversée du projet. Le salaire journalier de référence (SJR), nécessaire pour calculer l’allocation, représentait jusqu’ici les salaires bruts perçus lors de la dernière année, divisés par le nombre de jours travaillés. Un calcul qui permettait à Pôle emploi de verser aux bénéficiaires le montant le plus intéressant entre deux options : 40,4% du SJR + 12,05 euros, ou 57% du SJR.

Mais le gouvernement a souhaité modifier le calcul. Dans son projet initial, présenté en 2019, il prévoyait de diviser les salaires perçus lors des deux dernières années, non plus par les jours travaillés, mais par le nombre total de jours écoulés entre le premier et le dernier contrat de travail, y compris ceux non travaillés. Une méthode de calcul retoquée par le Conseil d’État, qui évoquait une atteinte au “principe d’égalité” entre les chômeurs, ceux ayant des périodes d’inactivité étant alors désavantagés.

Dans le nouveau projet qui entrera en vigueur vendredi, l’exécutif a donc plafonné le nombre de jours non travaillés pris en compte. Une manière de moins léser, dans l’instauration du nouveau calcul, les personnes qui alternent périodes d’emploi et de chômage.

Selon l’Unédic, le gestionnaire du régime de l’assurance chômage, environ 1,15 million de personnes pourraient être concernées par ce nouveau mode de calcul, avec une allocation en baisse de 17% en moyenne (voir vidéo en tête de cet article). Toutefois, seules celles ouvrant des droits dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme sont concernées par cette évaluation. Notons également qu’en contrepartie, la durée théorique d’indemnisation sera prolongée : elle passera de onze mois actuellement à quatorze une fois la réforme entérinée.

La modification du calcul des allocations des bénéficiaires n’est pas le seul point notable de la réforme de l’assurance chômage. La dernière partie du projet devrait, quant à elle, entrer en vigueur le 1er décembre. Elle concerne essentiellement les règles sur la dégressivité des allocations et la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit.

En effet, si le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi en catégorie A baisse d’au moins 130.000 en six mois, et que le nombre de déclarations préalables à l’embauche de plus d’un mois est supérieur à 2,7 millions sur quatre mois consécutifs, alors les conditions d’éligibilité à l’allocation chômage passeront de quatre à six mois.

Cette réforme, promise dès la campagne présidentielle de 2017, devait entrer en vigueur il y a plusieurs mois déjà. Mais la crise sanitaire est passée par là. Dès juin 2019, le Premier ministre d’alors, Édouard Philippe, ainsi que sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentaient une vaste réforme durcissant les règles d’indemnisation et frappant au portefeuille les entreprises abusant des contrats courts, après plusieurs mois de négociations avec les partenaires sociaux.

Trois mois plus tard, une première batterie de mesures, dont le durcissement des conditions d’accès pour percevoir une indemnisation, entrait en vigueur. Mais en mars 2020, lorsque la France était frappée par la première vague de Covid-19, Emmanuel Macron mettait un premier coup d’arrêt au texte. “Toutes les réformes en cours” sont suspendues, annonçait alors le président de la République dans une allocution, préférant concentrer son action sur la lutte contre la crise sanitaire.

Les déboires de la réforme ne se sont pas arrêtés là. À peine nommé chef du gouvernement, Jean Castex déclarait que la date d’entrée en vigueur du texte était fixée à janvier 2021. Avant de reporter l’échéance à avril, puis à juillet. Mais le Conseil d’État, qui notait alors des “incertitudes sur la situation économique”, suspendait finalement le décret comportant les nouvelles règles de calcul. Face aux récents chiffres de l’emploi, positifs, le gouvernement a finalement publié un nouveau décret : la modification du calcul du salaire journalier de référence sera mise en place dès le 1er octobre.

Toutefois, les syndicats ne l’entendent pas de cette oreille. Plusieurs d’entre eux – la CFDT, la CGT et Force ouvrière en tête – ont fait savoir mi-septembre qu’ils étaient prêts à déposer un nouveau recours auprès du Conseil d’État. “Le gouvernement ressort exactement le même décret avec les mêmes arguments qui sont faux. Il met la pression sur le Conseil d’État […] avant même qu’il ait eu le temps de juger sur le fond. En termes de méthode, c’est ignoble”, et c’est “ignoble pour les demandeurs d’emploi”, déplore auprès de l’AFP Denis Gravouil, négociateur assurance chômage pour la CGT.

Les organisations syndicales ont d’ailleurs appelé à une journée de mobilisation le 5 octobre prochain, à l’initiative d’une intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires, pour défendre les “salaires, emplois, conditions de travail et études”. Nul doute que la réforme de l’assurance chômage figurera, une fois encore, au cœur de leurs revendications.