Assemblée nationale : le projet de loi de finances pour 2023 définitivement adopté après le rejet de la motion de censure de la Nupes – Le Monde

L’Assemblée nationale a rejeté, samedi 17 décembre, la motion de censure déposée par l’alliance de gauche de la Nouvelle Union écologique populaire et sociale (Nupes), entraînant automatiquement l’adoption définitive du projet de budget de l’Etat pour 2023. La motion n’a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue des 288 voix nécessaire pour faire tomber le gouvernement.

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Ce débat faisait suite à la décision de la première ministre, Elisabeth Borne, d’engager, jeudi, la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter définitivement et sans vote le projet de loi de finances pour 2023, après le rejet du texte par le Sénat à majorité de droite plus tôt dans la même journée.

Douze motions de censure défendues cet automne

Dans un hémicycle peu fourni, la coalition Nupes a étrillé un « mauvais budget qui ne répond ni à l’urgence sociale ni à l’urgence écologique », et surtout un cycle « qui aura abîmé la démocratie » par l’usage répété du 49.3. « Nous vous demandons de partir », a demandé David Guiraud (La France insoumise) à Elisabeth Borne.

En deux mois, le gouvernement aura déclenché dix fois l’article 49.3 de la Constitution, afin de faire passer sans vote les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. Une telle cadence n’était plus arrivée depuis l’automne 1989, quand le premier ministre Michel Rocard était privé de majorité absolue au Palais Bourbon, comme Elisabeth Borne depuis les législatives de juin.

Au total, douze motions de censure ont été défendues cet automne, soit plus que « sous Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy réunis », a relevé la première ministre, s’interrogeant sur les raisons d’« un tel acharnement à vouloir faire tomber le gouvernement », spécialement de la part des « insoumis ». « C’est sans doute pour masquer une certaine gêne » car « ce texte répond aux aspirations des Français, aux besoins des plus précaires, aux attentes des collectivités et des entreprises, au soutien à nos services publics », a estimé Mme Borne.

Dans une ambiance houleuse, elle a aussi taclé les « leçons de démocratie » de LFI, à l’heure où plusieurs cadres du mouvement de gauche contestent vertement la composition de la nouvelle direction.

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Ni la droite ni l’extrême droite n’ont soutenu cette ultime motion de l’année. « Les motions sont des leurres, une parodie », a lancé Lionel Tivoli (Rassemblement national), quand Véronique Louwagie (Les Républicains) faisait valoir que « l’intérêt du pays demeure notre seule boussole ». Mais le groupe Les Républicains va saisir le Conseil constitutionnel, jugeant le projet de loi de finances « insincère » et le droit d’amendement « non respecté ». La Nupes va faire de même.

Mme Louwagie a formé le vœu que le gouvernement « renonce » au 49.3 en 2023 et tende « systématiquement vers le compromis ». « Les élections sont encore proches. C’était la première fois que nous examinions le budget, avec cette configuration dans notre Assemblée nationale. Notre méthode se construit. Elle avance », a répondu Mme Borne.

Bouclier tarifaire mais pas de taxe sur les « superprofits »

Parmi les mesures phares du budget : un bouclier tarifaire pour contenir à 15 % la hausse des prix de l’énergie, des hausses de salaires pour les enseignants et une priorité aux ministères régaliens. Mais en pleine période de vie chère, le débat s’est focalisé sur les appels de la gauche et du RN à taxer les « superprofits » des grandes entreprises comme le pétrolier Total ou l’armateur CMA CGM.

Nupes et extrême droite ont réclamé une taxe large. L’exécutif leur a opposé un accord scellé au niveau européen avec deux mécanismes : « une contribution temporaire de solidarité » des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui rapporterait quelque 200 millions à la France, et un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, susceptible de faire rentrer dans les caisses 11 milliards supplémentaires.

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C’est le cas d’une mesure proposée au sein même de la majorité, par le MoDem, pour augmenter la taxation des « superdividendes » des actionnaires de grandes entreprises, et qui avait reçu un large soutien des oppositions. Le gouvernement privilégie un travail en cours sur le « partage de la valeur » au sein de l’entreprise, pour favoriser l’intéressement ou le « dividende salarié ».

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L’exécutif a en revanche intégré à la dernière minute un amendement instaurant une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF), provoquant du remous jusque dans la majorité.

La discussion de samedi marquait le début des vacances parlementaires : la prochaine séance aura lieu le 9 janvier à l’Assemblée nationale. Le lendemain, le gouvernement compte dévoiler les grandes lignes de sa réforme controversée des retraites.

Le Monde avec AFP

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