Arrêt de travail, taxe d’habitation, impôt, prix du gaz : tout ce qui change au 1er décembre – Midi Libre

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Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à 4 millions de foyers français, augmentent en moyenne de 0,6 % en ce 1er décembre. La hausse est de 0,1 % pour le gaz pour la cuisson, de 0,3 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,6 % pour le chauffage au gaz.

Logement

Selon un décret qui entre en vigueur ce dimanche, les plateformes de type Airbnb peuvent être contraintes désormais par les communes de donner une fois par an la liste détaillée des logements loués. À l’exception des villes, comme Paris, qui demandent déjà aux propriétaires de déclarer chaque location, précise France Info.

Taxe d’habitation

Les personnes dont le paiement de la taxe d’habitation est mensualisé et dont le montant est susceptible de changer ont jusqu’au 15 décembre pour le signaler afin que l’évolution soit prise en compte dès janvier.

Prélèvement à la source

Les ménages concernés par une erreur sur leur déclaration de revenus ont jusqu’au 17 décembre pour la corriger.

Crédit d’impôt

Ceux qui bénéficient d’une avance de crédit d’impôt (aides à domicile, dons, etc.) ont jusqu’au 5 décembre pour signaler des modifications, afin d’éviter d’avoir à rembourser si leurs dépenses ont baissé en 2019.

Arrêts de travail

À compter de ce 1er décembre, si l’employeur estime que l’accident de travail d’un salarié n’est pas en lien avec sa profession, il dispose de dix jours à partir de la date de la déclaration pour contester. Dans le cas des maladies professionnelles, si celle-ci est déclarée par le salarié, la procédure de reconnaissance est réduite : elle passe de 6 à 4 mois. Si ce dont souffre le salarié ne fait pas partie du tableau des maladies professionnelles, ou si les conditions prévues ne sont pas remplies, son dossier sera examiné par un comité d’experts qui statuera au plus tard dans un délai de quatre mois supplémentaires.

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