Après des échanges acérés et quatre heures de discussions, l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale – Le Monde

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Un débat frontal entre les députés et le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Des échanges acérés entre la majorité et les oppositions. Vendredi 20 novembre au soir, après plus de quatre heures de discussions, l’article 24 de la proposition de loi dite de « sécurité globale » a finalement été adopté par l’Assemblée nationale avec 146 voix pour et 24 contre, sur fond d’inquiétudes vives quant à de potentielles atteintes à la liberté d’informer.

Ce vote était particulièrement compliqué pour l’exécutif. Après l’adoption des deux premiers volets du texte sur le renforcement des prérogatives de la police municipale et l’encadrement du secteur de la sécurité privée, les groupes ont en effet examiné les dispositions les plus polémiques sur la vidéoprotection, la captation d’images et celles relatives à la « protection » des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.

Lire aussi le cadrage : Dans la loi de « sécurité globale », une proposition pour limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre

Depuis plusieurs semaines, ce texte provoque l’ire des syndicats de journalistes et des défenseurs des libertés publiques qui réclament notamment le retrait de l’article 24. En cause ? Une atteinte majeure, selon eux, aux libertés fondamentales, dont le droit d’informer. Cet article 24 prévoit de punir « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » le fait de diffuser des images d’un policier ou d’un militaire « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique », et crée par la même occasion un nouveau délit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Réécriture de l’article 24

Ces dernières semaines, la confusion s’est installée autour des interprétations potentielles de cette disposition, alimentée notamment par M. Darmanin qui a multiplié les déclarations ambiguës. En particulier, lorsqu’il a évoqué l’idée d’un éventuel floutage des visages de policiers alors qu’il n’en avait jamais été question dans le texte porté par ses rapporteurs, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Mardi 17 novembre, plusieurs milliers de manifestants contre la proposition de loi sécurité globale s’étaient rassemblées aux abords du Palais-Bourbon. Deux journalistes avaient été placés en garde à vue. Pour justifier l’attitude des policiers, M. Darmanin a par la suite déclaré que, « si les journalistes couvraient des manifestations », ils devaient « se rapprocher des autorités » afin de « se signaler, pour être protégés par les forces de l’ordre ». Vendredi, de très nombreux responsables de rédaction ont signé une tribune pour affirmer qu’ils refuseraient d’« accréditer » les journalistes pour couvrir ce type d’événements.

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