Après Airbnb, Booking.com doit verser 1,2 million d’euros à la Ville de Paris
C’est une nouvelle amende qui tombe dans l’escarcelle parisienne. Après Airbnb, c’est au tour de Booking d’être condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 1,234 million d’euros à la Ville de Paris.
La raison du conflit ? Booking.com n’avait pas transmis certaines informations à la ville, notamment concernant le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l’objet d’une location.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN en 2019, les plateformes ont l’obligation de transmettre aux villes le bilan de leurs locations afin qu’elles puissent vérifier leur légalité et effectuer des contrôles si besoin, rappelle la municipalité parisienne dans un communiqué publié à la suite de la décision du tribunal.
Or, plusieurs plateformes avaient dès le départ refusé d’obéir à cette règle. Paris avait choisi d’attaquer en justice neuf plateformes pour ce motif, dont Booking.com, la plus importante d’entre elles, avec près de 3 000 annonces concernées. Plus précisément, la Ville de Paris a attaqué la plateforme néerlandaise pour non-transmission des données des années 2019 et 2020, car Booking a envoyé ses données de 2021, précise la ville.
La régulation des locations saisonnières
« Nous sommes à un tournant dans la régulation des meublés touristiques », souligne Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement, cité dans le communiqué. La Ville de Paris avait déjà ouvert le feu avec Airbnb, qui avait été précédemment condamné à verser plus de 8 millions d’euros à la Ville de Paris sur la régulation des locations saisonnières.
Dans les faits, des milliers d’annonces faisant la promotion de logements parisiens sans numéro d’enregistrement sur Airbnb, pourtant obligatoire sur les annonces des clients. Pour rappel, ce numéro doit permettre de compter les nuitées, limitées à 120 par an, des loueurs. Au-delà de ces 120 nuitées, les loueurs doivent demander un changement d’usage de leur habitation à la Mairie de Paris.
Ces dernières années, la Commission européenne a mené des actions visant à rendre les transactions des consommateurs sur le site Booking.com plus transparentes. Booking.com, comme Expedia, ont notamment consenti à clarifier leur affichage, notamment sur les offres mises en avant, la façon dont les paiements reçus par les prestataires de services d’hébergement ont influencé les classements, le nombre de personnes qui souhaiteraient effectuer une réservation dans le même hôtel pour les mêmes dates, et le nombre de chambres qui restent disponibles sur le site web.
