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Apple règle son litige avec WiLan pour 85 millions de dollars

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Apple règle son litige avec WiLan pour 85 millions de dollars

Comme l’a rapporté ce lundi l’agence Bloomberg, la justice américaine s’est finalement rangée du côté de la société canadienne WiLan, basée à Ottawa, qui livrait depuis longtemps bataille à Apple, accusée de s’être octroyé sans accord une licence liée aux technologies sans fil.

Fondée en 1992, WiLan, filiale de Quarterhill, est pour rappel une société de “monétisation des brevets” qui opère dans les secteurs des communications sans fil, de l’Internet, du médical, de l’automobile, de la télévision et des semi-conducteurs.

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Apple s’en tire bien

Les brevets au cœur du litige qui oppose cette société à Apple sont les brevets américains 8 457 145 et 8 537 757. Détenu par Quarterhill, le premier brevet décrit une méthode de demande de bande passante dans un système de communication sans fil, tandis que le second porte sur le contrôle adaptatif de l’admission des appels (CAC). WiLan a allégué qu’Apple n’avait pas payé les frais de licence pour ces brevets, utilisés dans certains modèles d’iPhone, y compris les gammes iPhone 6 et 7.

En août 2018, la justice a donné raison à WiLan, statuant en sa faveur pour un total de 145,1 millions de dollars. Un an plus tard, un nouveau procès a abouti à l’annulation de cette condamnation, la justice américaine remettant en question la méthode de calcul des dommages et intérêts adoptée par WiLan, qui s’était basée sur les ventes d’iPhone pour établir son estimation. La justice avait alors estimé les dommages et intérêts dus par Apple à 10 millions de dollars, une somme immédiatement contestée par WiLan.

A l’issue d’un nouveau procès, débuté le 21 janvier 2020, WiLan a obtenu 85,23 millions de dollars, un montant considérable mais très inférieur à sa demande initiale. Ce n’est pas la première fois que WiLan tente sa chance contre Apple en matière de brevet et de licence. En 2010, la société avait en effet lancé une action en justice contre une série de sociétés technologiques, dont Apple, Dell, HP, Lenovo et Sony, alléguant que les géants de la technologie avaient violé un brevet Bluetooth de 1996.

Source : ZDNet.com

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