Apple Pay : L’UE accuse Apple d’abus de position dominante
La Commission européenne accuse Apple de comportement anticoncurrentiel concernant son application de portefeuille mobile, Wallet.
La firme à la pomme aurait selon elle abusé de sa position dominante au profit de sa propre solution de paiement et ainsi faussé la concurrence.
Dans le détail, la commission conteste la décision d’Apple d’empêcher les développeurs d’applications de portefeuilles mobiles d’accéder au NFC sur ses appareils, au profit de sa solution propriétaire, Apple Pay.
Des pratiques anticoncurrentielles qui remontent à 2015
Pour Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, les pratiques anticoncurrentielles d’Apple remontent à 2015, date du lancement d’Apple Pay.
« Apple a construit un écosystème fermé autour de ses appareils et de son système d’exploitation, iOS. Et Apple contrôle les portes de cet écosystème, fixant les règles du jeu pour quiconque veut atteindre les consommateurs utilisant des appareils Apple », décrit-elle.
« Les paiements mobiles jouent un rôle en croissance rapide dans notre économie numérique. Il est important pour l’intégration des marchés européens des paiements que les consommateurs bénéficient d’un paysage de paiements compétitif et innovant. »
Finalisation de la DMA
La vice-présidente exécutive de la Commission européenne poursuit en affirmant que l’enquête sur Apple éclairera probablement les futures applications de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).
« Elle créera un précédent en ce qui concerne l’analyse des problèmes de sécurité, et une recette pour un accès efficace et proportionné au NFC pour les paiements mobiles », prédit-elle.
L’Union européenne a approuvé la loi sur les marchés numériques en mars. Les juristes de l’Union européenne sont encore en train de travailler sur son application.
Une fois ces détails finalisés, ils seront rendus publics et transmis au Parlement européen et au Conseil de l’Europe pour approbation. Une fois approuvée, la loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication, et ses règles s’appliqueront six mois plus tard.
Apple face à la justice
L’enquête de l’UE fait suite à plusieurs controverses récentes impliquant Apple. En février de cette année, la tentative d’Apple de résoudre son litige sur les applications de rencontre avec l’organisme néerlandais de protection des consommateurs avait échoué et s’était soldée par une amende de 20 millions d’euros.
En mars de l’année dernière, la fondation pour les droits des consommateurs de l’Etat de São Paulo, Procon-SP, a infligé une amende de 10,5 millions de réais (1,9 million de dollars) à Apple pour ne pas avoir vendu d’adaptateurs de chargeurs électriques avec les nouveaux smartphones.
Source : ZDNet.com
