Apple et Broadcom condamnés à régler 1,1 milliard de dollars à Caltech

La sanction est finalement tombée. Au terme d’un procès intenté par le California Institute of Technology (Caltech) pour violation de brevets, Apple et Broadcom ont été condamnés à payer 1,1 milliard de dollars de dommages et intérêts.

Comme l’a rapporté Reuters, un juge californien a ordonné le versement de cette somme, condamnant Apple à payer 837,8 millions de dollars et Broadcom à verser 270,2 millions de dollars. Pour rappel, l’université américaine avait allégué que les composants fabriqués par Broadcom, à l’image des puces utilisées dans les appareils Apple (notamment dans les iPhone, les iPad ou les Apple Watch), enfreignaient une série de brevets sans fil lui appartenant.

Si les deux géants américains ont nié toute violation de brevets, cela n’a pas suffi à la justice américaine. La défense de Broadcom, qui fournit les puces des appareils Apple, a fait valoir que le géant technologique ne devrait pas du tout être impliqué en tant qu’acheteur et « partie indirecte en aval ». Tant Apple que Broadcom ont l’intention de faire appel. Alors qu’Apple a refusé de commenter l’affaire, Broadcom a simplement déclaré « ne pas être d’accord avec les bases factuelles et juridiques du verdict ».

Apple touché mais pas coulé

De son côté, l’université américaine s’est dite satisfaite de la décision. Sa direction a fait savoir que l’université « s’est engagée à protéger sa propriété intellectuelle dans le cadre de sa mission d’expansion des connaissances humaines et de bénéfice pour la société par le biais de la recherche intégrée à l’éducation ».

Pour rappel, ce n’est pas le seul procès auquel a dû faire face Apple. Le géant américain a ainsi été condamné à verser 85 millions de dollars à la filiale WiLan de Quarterhill, une société de « monétisation des brevets », pour régler un litige concernant deux brevets de communications mobiles. WiLan avait demandé 145,1 millions de dollars à l’origine. Cependant, Apple a fait valoir que la façon dont ces dommages ont été calculés était erronée, ce qui a conduit à un nouveau procès en dommages et intérêts uniquement.

Reste que cela n’a toutefois pas fragilisé Apple, qui a encore enregistré des bénéfices records au premier trimestre de son exercice décalé 2020, avec des revenus de 91,8 milliards de dollars, en hausse de 9 % par rapport à l’année précédente.