Apple écope de 25 millions d’amende pour avoir ralenti ses iPhone
Pour Apple, la note commence à être salée : la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) annonce dans un communiqué avoir infligé une amende de 25 millions d’euros à Apple dans l’affaire du ralentissement de certains modèles d’iPhone.
La DGCCRF indique avoir été saisie d’une plainte en début d’année 2018 concernant les pratiques d’Apple. Elle « a en effet montré que des détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil ».
Ces mises à jour diffusées dans le courant de l’année 2017 disposaient en effet « d’ un dispositif de gestion dynamique de l’alimentation qui pouvait, sous certaines conditions et notamment lorsque les batteries étaient anciennes, ralentir le fonctionnement des modèles d’iPhone 6, SE et 7 ».
Une situation d’autant plus gênante qu’une fois la mise à jour installée, les utilisateurs ne pouvaient plus revenir à une version antérieure et donc échapper aux effets des mises à jour fautives sur la durée de vie du téléphone. Pour les utilisateurs affectés, la seule solution viable était donc de racheter une nouvelle batterie pour leur téléphone, ou tout simplement un nouveau téléphone.
Petits arrangements
La question avait déjà été évoquée en 2017 à la sortie des nouvelles mises à jour et Apple avait déjà été condamnée à payer 10 millions d’euros d’amende pour ces mêmes faits en Italie en 2018. En France, le combat a notamment été mené par l’association HOP, Halte à l’obsolescence programmée, qui avait déposé plainte en 2017.
Sur son site, l’association se réjouit de la décision, mais regrette que le recours à une procédure de transaction pénale ait été choisie par la DGCCRF : concrètement, cela signifie qu’Apple et la DGCCRF se sont entendus sur la sanction. Apple accepte ainsi de payer 25 millions d’euros d’amende et devra afficher sur son site un bandeau annonçant la sanction. Mais HOP exprime une certaine déception sur cette solution qui « prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée ».
L’association indique néanmoins que cette décision ouvre selon elle la voie à des demandes de dommages et intérêts pour les clients lésés, et se propose d’accompagner les plaignants qui souhaiteraient intenter une action en justice en ce sens.
