Amazon France débouté de son recours par la Cour d’appel de Versailles

La Cour d’appel de Versailles a rejeté ce vendredi l’appel d’Amazon France demandant l’annulation des restrictions de son activité en France. A la mi-avril, le tribunal judiciaire de Nanterre avait en effet imposé au géant du e-commerce de restreindre son activité aux seuls produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pour limiter les risques de propagation du Covid-19.

Une décision contestée par l’intéressé, qui avait alors pris la décision de fermer temporairement ses centres de distribution dans l’attente des résultats de son appel. 

« La cour d’appel confirme l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à a S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants d personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en oeuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail en découlant » déclare-t-elle.

La vente des produits high-tech autorisée

Le géant du commerce en ligne dispose de 48 heures pour appliquer cette décision, qui a été assortie d’une astreinte de 100 000 euros par infraction constatée pendant un délai d’un mois. La cour a cependant décidé d’assouplir les restrictions d’activités imposées à Amazon, choisissant de l’élargir notamment aux produits “High-tech, informatique, Bureau”.

Amazon, qui devra réaliser une évaluation des risques pour ses employés, n’a pas encore donné de précision sur la réouverture de ses entrepôts. Rappelons qu’une pétition circule toujours pour réclamer la réouverture des entrepôts. Lancée par des salariés du site de Lauwin-Planque d’Amazon en France, elle a déjà récolté plus de 16 100 signatures. Les signataires, qui soulignent n’avoir « à aucun moment » été sollicités par les syndicats, considèrent que « cette injustice pèse sur nos clients et nos emplois ».

Amazon n’a pas encore fait savoir, à ce stade, si la date de réouverture de ses entrepôts, prévue ce week-end, allait être modifiée. « Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et restons perplexes face à la décision. Nous sommes en train d’en évaluer les implications pour nos sites ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France. Mais également pour les TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité » indique le groupe dans un communiqué.