Airbnb : la justice européenne ouvre la voie à une régulation dans toutes les villes européennes

La Cour de justice de l’UE vient de rendre un arrêt qui confirme que la pénurie de logements constitue « une raison impérieuse justifiant une telle réglementation » mentionne l’AFP.

« Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union », a estimé la Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, dans son arrêt. « La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation », a-t-elle ajouté.

Une décision qui valide la loi française destinée à réguler la location d’appartements de courtes durées. Cette loi a été utilisée pour condamner en 2018 deux propriétaires de bien immobiliers situés sur la commune de Paris qui utilisaient la plateforme Airbnb. C’est la mairie de Paris qui avait porté plainte. Les deux propriétaires avaient été condamnés au total à 40 000 euros d’amende pour avoir mis leurs biens en location sans l’autorisation préalable de la mairie.

Portée européenne de la décision

Cette décision européenne est très importante. Car la situation est identique dans de nombreuses métropoles européennes : la pénurie de logements pose problème et les municipalités sont sous pression pour encadrer le marché de la location.

La ville de Paris est l’une des municipalités en pointe dans le combat contre la main mise d’Airbnb sur le parc immobilier. La maire de Paris Anne Hidalgo envisage la création d’une société d’économie mixte capable de racheter des appartements loués aux touristes étrangers pour les remettre sur le marché locatif. Elle accuse la plateforme de détourner du marché plusieurs dizaines de milliers de logements, et de tirer ainsi les prix vers le haut.

La société Airbnb a été condamnée par ailleurs le 5 juin dernier pour une sous-location illégale effectuée à Paris. La plateforme de réservation en ligne de location d’hébergement à destination des particuliers a été jugée solidaire de la locataire.