Airbnb épinglé à Paris : 8 millions d’euros dans l’escarcelle d’Anne Hidalgo
Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Airbnb à verser 8,08 millions d’euros à la Ville de Paris. La municipalité avait assigné l’entreprise en justice sur le sujet de la régulation des locations saisonnières.
Dans le détail, la loi République numérique du 1er décembre 2017 oblige la plateforme à ce que les loueurs obtiennent un numéro d’enregistrement auprès de la Mairie de Paris.
Dans les faits, des milliers d’annonces faisant la promotion de logements parisiens étaient dépourvues de ce numéro d’enregistrement.
C’était trop compliqué, mais là ça devient possible
Un numéro d’enregistrement qui doit permettre de compter les nuitées, limitées à 120 par an, des loueurs. Au-delà de ces 120 nuitées, les loueurs doivent demander un changement d’usage de leur habitation à la Mairie de Paris.
« Tout a une fin, même l’impunité des GAFA, a réagi sur Twitter Ian Brossat, adjoint en charge du logement. C’est la première fois en France qu’une collectivité fait condamner un géant du numérique. La responsabilité des plateformes est enfin reconnue. Formidable victoire pour les Parisiennes et les Parisiens. »
Conséquence de cette décision judiciaire, la plateforme oblige désormais les propriétaires parisiens qui veulent louer via son site à renseigner ce numéro d’enregistrement.
Longtemps, Airbnb a pourtant expliqué que faire cela était trop compliqué et qu’elle avait rempli sa « mission d’information » auprès des hôtes en envoyant des courriels.
« Seules sont exemptées les annonces concernant un bail de longue durée (plus de 365 jours) et un bail mobilité (d’un à dix mois, non renouvelable ni reconductible) », précise Airbnb dans un communiqué.
En 2020, plus de 95 % des logements entiers disponibles sur Airbnb à Paris ont été loués moins de 120 nuits, affirme la plateforme.
