Affaire Dupond-Moretti : « La probabilité qu’un procès se tienne devant la Cour de justice de la République d’ici quatre ans est réelle » – Le Monde

Bonjour Bandonéon,

Vous êtes très très nombreux à demander si le ministre va devoir démissionner de gré ou de force. J’espère avoir déjà un peu répondu, c’est pourquoi je prends maintenant votre question, cher Bandonéon. Le comble de la Cour de justice de la République (CJR) est qu’elle n’a jamais été aussi active depuis deux ans… alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé sa suppression dans son programme électoral de 2017. François Hollande avait également promis une telle réforme constitutionnelle en 2012.

C’est une juridiction d’exception, puisque ce sont des parlementaires qui jugent des responsables politiques. La formation de jugement de la CJR est composée de six députés, six sénateurs et trois juges de la Cour de cassation. Nombre de ses décisions ont été contestées dans le passé, comme le jugement établissant, en décembre 2016, la culpabilité de Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, mais justifiant l’absence de sanction pénale.

L’idée d’une réforme, pour garantir le respect du principe de séparation des pouvoirs, serait de faire juger les ministres ou ex-ministres par une juridiction de droit commun, mais après un filtrage des plaintes pour éviter une instrumentalisation de la justice. Dans le cas, très improbable, où une telle réforme constitutionnelle était votée demain, elle ne s’appliquerait pas aux affaires en cours.