Affaire Balkany : Pourquoi le maire de Levallois a-t-il été maintenu en détention ? – 20minutes.fr
- Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et à cinq ans pour « blanchiment ». Des décisions pour lesquelles il a fait appel.
- Alors qu’elle avait validé sa première demande de mise en liberté sous certaines conditions, la cour d’appel de Paris a rejeté, ce mercredi matin, sa seconde demande.
- Le maire de Levallois-Perret va donc rester derrière les barreaux le temps que ses procès en appels soient organisés. Le premier pour « fraude fiscale » aura lieu du 11 au 18 décembre.
Les soutiens à Patrick Balkany se comptaient sur les doigts d’une main. Et les discussions se voulaient légères avant le début de l’audience. Comme si tous, avocats et journalistes, pensaient que la cour d’appel de Paris autoriserait, ce mercredi matin, Patrick Balkany à sortir de prison, sous certaines conditions. Comme le 28 octobre…
Mais, non. Le président de la 5e chambre a rejeté sa seconde demande de mise en liberté sans s’étendre sur le dossier, laissant tous les témoins assez perplexes. Condamné à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et à cinq ans pour « blanchiment », Patrick Balkany devra donc encore rester derrière les barreaux de la prison de la Santé pour quelque temps. 20 Minutes vous explique pourquoi…
Une demande « jugée non fondée »
Il n’a pas fallu plus d’une minute au président de la 5e chambre de la cour d’appel pour rendre sa décision. « La demande [de mise en liberté] de M. Balkany est recevable. Mais elle est jugée non fondée et est rejetée », a-t-il annoncé peu après 9h, ce mercredi.
#Balkany : La demande est rejetée. Patrick Balkany est maintenu en détention.
— Vincent Vantighem (@vvantighem) November 13, 2019
Le magistrat n’a pas évoqué les motivations de cette décision mais a précisé qu’elle se fondait sur les alinéas 2 et 3 de l’article 144 du Code de procédure pénale. L’article 2 stipule que la détention provisoire peut être prolongée afin « d’empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ». L’article 3 a, lui, pour but « d’empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices. »
Autrement dit, Patrick Balkany a été maintenu en détention en raison du risque de pression et de concertation avec les autres protagonistes du dossier de « blanchiment de fraude fiscale » pour lequel il a été condamné à cinq ans de prison ferme. Un jugement dont il a fait appel.
Comment expliquer que cette décision est différente de celle rendue il y a deux semaines ?
Le 28 octobre, la même cour d’appel de Paris, avec les mêmes juges, a rendu une décision diamétralement opposée sur la première demande de mise en liberté du maire (LR) de Levallois-Perret. A cette date, les magistrats avaient accepté qu’il sorte de prison sous diverses conditions, notamment le versement d’une caution de 500.000 euros.
Une liberté à 500.000 euros pour Patrick Balkany https://t.co/rc3DwsuvYg
— 20 Minutes (@20Minutes) November 12, 2019
Mais à cette époque, la cour d’appel devait se prononcer sur la demande liée à sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale ». Dans cette affaire, Patrick Balkany avait été jugé seul avec Isabelle Balkany. Il ne pouvait donc exercer de « pression » sur personne si ce n’est son épouse…
Mais ce mercredi, les magistrats se sont prononcés sur l’affaire de « blanchiment de fraude fiscale ». Et dans ce volet-là, le baron des Hauts-de-Seine a partagé le banc des prévenus avec d’autres protagonistes : son ancien bras droit Jean-Pierre Aubry, l’avocat Arnaud Claude et même son fils, Alexandre. Les magistrats ont donc sans doute estimé qu’il fallait qu’il reste en détention pour éviter qu’ils se concertent sur ce dossier avant le procès en appel.
Comment les avocats de Patrick Balkany ont-ils réagi à cette décision ?
Interloqué, Antoine Vey, l’un des avocats de Patrick Balkany, a quitté la cour d’appel sans vraiment réagir. « On va analyser les termes de l’arrêt et on va essayer de les comprendre », a-t-il seulement lâché.
#Balkany : Pas de réaction d’Antoine Vey. « On va analyser les termes de l’arrêt. On va essayer de comprendre… » pic.twitter.com/PE9fdfaZyG
— Vincent Vantighem (@vvantighem) November 13, 2019
Peu après, Eric Dupond-Moretti, l’autre avocat de l’édile, a réagi auprès de l’Agence France Presse. « Nous ne comprenons pas cette décision de maintien en détention. Nous allons immédiatement déposer une deuxième demande de mise en liberté pour Patrick Balkany. »
Cela change-t-il quelque chose en vue des municipales à Levallois-Perret ?
S’il avait été autorisé à sortir de prison, Patrick Balkany devait tout de même, pour cela, s’acquitter du versement d’une caution de 500.000 euros, somme dont il ne dispose pas. Il savait donc qu’il resterait en détention, au moins le temps que son association de soutien parvienne à réunir les fonds. Cela lui laissait une petite chance de sortir de prison et de demander un délai avant d’être jugé en appel.
Désormais condamné à demeurer derrière les barreaux, l’élu a la certitude d’être jugé en appel pour « fraude fiscale » du 11 au 18 décembre. Reste à fixer les dates pour le second procès pour « blanchiment ». Mais il devra, quoi qu’il en soit, se tenir avant le 18 février. Autant d’échéances donc avant le premier tour des élections municipales auxquelles Patrick Balkany voulait se présenter.
Interrogée plusieurs fois à ce propos ces dernières semaines par 20 Minutes, Isabelle Balkany, maire par intérim en l’absence de son époux, a toujours refusé de se projeter. La décision de la cour d’appel rendue ce matin va peut-être finir par la contraindre de le faire.
