Accident mortel de trottinette : les ambulances ont-elles le droit de circuler sur les voies de bus ? – Midi Libre

Deux mineurs, une fille et un garçon, ont été tués dans un accident de trottinette à Lyon ce lundi 22 août. Le point sur les règles de circulation qui encadrent les ambulances et la manière dont sont recrutés les ambulanciers.

Un dramatique accident a eu lieu ce lundi soir. Deux mineurs, un garçon et une fille, sont morts dans un accident de trottinette à Lyon, selon une information du Progrès, après avoir été percutés par une ambulance, qui circulait sur une voie de bus.

Une ambulance a-t-elle le droit de rouler sur une voie de bus ? 

Selon Daniel Lehmany, directeur des Transports Sanitaires d’Occitanie(*), les ambulances n’ont pas le droit de circuler sur des voies de bus. À Montpellier par exemple, une tolérance avait été accordée, avant d’être remise en cause car il était en effet trop compliqué de la cadrer.

Cette interdiction est en tout cas déplorée par certains ambulanciers, comme le souligne Daniel Lehmany. Selon lui, cette dernière augmente considérablement la durée de prise en charge des patients : “Avec une heure de trajet, nous pouvons prendre en charge un patient, tandis qu’en 30 minutes de trajet, nous pouvons en prendre en charge deux.”

Toutefois, il est possible de déroger à la règle en prenant des arrêtés préfectoraux ou municipaux, comme nous le rappelle Daniel Lehmany. Une information confirmée par Christophe Boujie, vice-président de la fédération nationale des artisans ambulanciers, interrogé par RTL.

La vitesse est-elle limitée ?

Les véhicules des Unités mobiles Hospitalières, les ambulances, sont soumis aux règles du Code de la route, comme tout autre automobiliste, quand ils sont dans le cadre d’une mission de transport non prioritaire, lorsqu’ils transportent un patient pour un rendez-vous médical, par exemple.

Dès lors que les ambulanciers sont missionnés par le Samu, ils peuvent enfreindre les règles du Code de la route, avec la possibilité de dépasser les limitations de vitesse ou de passer les feux rouges, rappelle BFMTV.

Comment est vérifié le profil des ambulanciers lors de l’embauche ? 

Selon des informations de nos confrères du Progrès, à Lyon, l’ambulancier avait déjà commis 28 infractions routières, parmi lesquelles des faits de dépassement de ligne blanche ou de conduite à vitesse excessive.

Cet homme âgé de 36 ans s’était fait retirer son premier permis de conduire en 2019 après avoir perdu tous ses points, précise RTL. Lors de l’accident mortel, il ne lui restait que 2 points sur 8.

Pourtant, dans la réglementation, il est indiqué qu‘il ne faut pas avoir de permis probatoire pour conduire une ambulance. Daniel Lehamny, des Transports Sanitaires d’Occitanie, nous indique que trois ans de permis minimum sont exigés. 

Au moment de l’embauche d’un ambulancier, l’entreprise privée, soumise à un agrément préfectoral, a l’obligation de vérifier que le candidat est en possession d’un permis de conduire valide, rappelle BFMTV.

M.Lehmany précise qu’in fine, c’est l’Agence régionale de Santé qui valide l’embauche.

Quant aux trottinettes, elles peuvent rouler sur les voies de bus, uniquement s’il n’existe pas de piste cyclable. La voie de bus est, dans ce cas-là, répertoriée comme une voie cyclable, mais la signalisation doit l’indiquer.

* Les Transports Sanitaires d’Occitanie sont les premiers acteurs privés des transports sanitaires de la région Occitanie, le groupement TSO a été créé par les groupes de santé Clinipole et Oc Santé.

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