A quoi ressemblerait un couvre-feu si la mesure était adoptée? – BFMTV
Comme dans les autres pays européens, la France est confrontée en cet automne à une nette dégradation des indicateurs sanitaires. Le seuil des 1.500 patients traités en réanimation pour une infection au Covid-19 a été refranchi lundi pour la première fois depuis le 27 mai dernier.
C’est une petite musique qui résonne de plus en plus aux oreilles des Français. Alors qu’Emmanuel Macron doit prendre la parole pour la première fois depuis le 14 juillet dernier en ce qui concerne la situation sanitaire en France, l’hypothèse d’un couvre-feu, national ou du moins territorial, se fait de plus en plus forte.
Mesure intermédiaire entre un reconfinement général et les dispositions déjà prises localement, le couvre-feu reste une “arme” à disposition de l’exécutif, et son utilisation est arbitrée ce mardi lors d’un Conseil de défense tenu en présence du chef d’État.
Elle viserait en particulier les tranches d’âge les plus jeunes, de plus en plus touchées par la maladie. Selon les chiffres de l’ARS, le taux d’incidence à Paris pour les 20-29 ans dépasse les 800 cas pour 100.000 individus. Le seuil d’alerte est quant à lui fixé à 50 cas pour 100.000.
> Comment est-il mis en place?
D’un point de vue strictement juridique, le couvre-feu est une mesure avec un lourd passé historique. Il est régi par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 comme une procédure rarissime permettant aux préfets d’agir en cas de violences urbaines. Elle avait été votée afin de permettre l’état d’urgence pendant la guerre d’Algérie, et ainsi d’empêcher la circulation d’individus à certaines heures données, en particulier la nuit.
En 2020, de par la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, il revient désormais au ministre chargé de la Santé, Olivier Véran, de prescrire “toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population”. Toutefois, cette disposition rappelle également que “le ministre peut habiliter le représentant de l’Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d’application de ces dispositions.”
Ainsi, si cette mesure était prise, son application devrait revenir aux maires et aux préfets. Sauf que, depuis le début de la pandémie, plusieurs édiles ont bien tenté de mettre en place un couvre-feu dans leur commune, et se sont heurtés à leurs préfets de tutelle. Comme le rappelle Ouest-France, cette situation avait par exemple eu lieu à Cholet. “Je ne préconise pas une généralisation de cette mesure qui pourra être prise”, avait écrit le préfet René Bidal au maire de la commune, Gilles Bourdouleix.
> Est-ce efficace? L’exemple de la Guyane
Comme l’expliquait ce mardi matin Alain Ducardonnet, consultant santé de BFMTV, il est très difficile de juger de l’efficacité du couvre-feu en cette période de crise sanitaire.
“On ne sait pas répondre sur le plan scientifique parce que ce n’est pas une situation classique. On sait que le Conseil scientifique le préconisait depuis le 22 septembre ce couvre-feu. L’objectif est de réduire la circulation des individus, en particulier les fêtes nocturnes. Ça correspond déjà à ce qui se fait en Guyane et ça semble donner des résultats favorables”, explique-t-il.
La Guyane justement est un exemple intéressant en ce qui concerne l’utilité du couvre-feu. Selon un très récent article de Guyane la 1ère, ce dernier est moins restrictif que ces dernières semaines, mais reste en vigueur. Selon le préfet du département, Marc Del Grande, il porte ses fruits dans plusieurs communes.
“Cela évite des contacts sociaux quelquefois alcoolisés, une possibilité de clusters… Cela évite aussi et je vous le dis: nous avons encore des patients hospitalisés Covid, des patients en réanimation, beaucoup moins certes, mais moins nous avons d’accidents de la route plus notre système hospitalier est stable pour gérer le Covid et être capable de faire face à une éventuelle remontée…”, développe-t-il.
> Quelles sont les dernières utilisations du couvre-feu en France?
Hormis les couvre-feu décidés dans plusieurs communes de France dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la mesure a été prise à plusieurs reprises dans l’histoire récente de la France. En décembre 2018, alors que la crise des gilets-jaunes atteignait son paroxysme, l’exécutif avait réfléchir à prendre cette mesure afin d’éviter les débordements. Cela avait d’ailleurs été le cas à La Réunion où un couvre-feu avait été mis en place pour une durée de cinq jours.
En 2005, lors des émeutes qui avaient suivi la mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois, plusieurs couvre-feu avaient également été mis en place. Tout d’abord dans la commune limitrophe du Raincy, en Seine-Saint-Denis, ou le maire d’alors, l’ancien ministre Éric Raoult, avait pris cette décision. Quelques jours plus tard, le couvre-feu avait été appliqué dans 5 départements et, selon Le Monde, la violence avait reculé.
