A Marseille, la vidéosurveillance fait l’objet d’un recours en justice
Après Valenciennes, Nice ou encore Toulouse, la mairie de Marseille a succombé à son tour aux sirènes de la télésurveillance. La cité phocéenne a ainsi engagé un chantier pour mettre en place un tel dispositif dans ses rues avec le concours du groupe SNEF, qui a remporté un appel d’offres lancé en ce sens par la mairie en octobre 2015. C’est toutefois sans compter sur les associations la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille afin d’enjoindre la justice d’annuler la mise en place de ce dispositif dit de « vidéoprotection intelligente ».
« De tels dispositifs mettent gravement en danger nos droits et nos libertés. Ils accroissent considérablement la capacité des services de police à nous identifier et à nous surveiller en permanence dans l’espace public. Tout comme la reconnaissance faciale, ils entraînent un contrôle invisible et indolore de la population, considérée comme suspecte de facto », regrette la Quadrature du Net, à l’avant-garde du combat contre les technologies de surveillance des populations.
« Dans notre recours déposé lundi devant le tribunal administratif de Marseille, nous reprenons certains des arguments déjà développés dans notre recours contre les portiques de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région PACA », explique l’association, dont le précédent recours avait précédé une mise en demeure décidée en décembre dernier par la CNIL pour inciter ces établissements scolaires à se conformer à la législation existante en matière de vidéosurveillance.
La collecte de données en question
Le recours intenté par la Quadrature du Net et la LDH épingle la mairie de Marseille à plus d’un titre. Il est ainsi reproché aux édiles marseillais de n’avoir pas procédé à une analyse d’impact ou même à une consultation de la CNIL avant d’avoir décidé de la mise en place de ce dispositif, contrairement à la réglementation européenne en vigueur.
« Comme pour les lycées, nous avons aussi attaqué le caractère manifestement excessif et non justifié de la collecte de données », relève également la Quadrature du Net, qui rappelle que « la grande majorité du traitement des données qui est fait dans ce dispositif est un traitement de données biométriques », des données sensibles définies par la réglementation européenne comme des données personnelles et donc encadrées plus strictement sur le plan juridique.
Pour rappel, la CNIL a rappelé début décembre que « ni les entreprises, ni les établissements publics ne peuvent filmer la voie publique » et que « seules les autorités publiques » (les mairies notamment) peuvent mettre en place de tels dispositifs de vidéosurveillance de la voie publique. Pour autant, celle-ci avait déjà jugé, dans sa précédente mise en demeure, que « sauf circonstances exceptionnelles, un système de vidéosurveillance plaçant des élèves ou des salariés sous surveillance systématique et continue, dans leur lieu de vie ou de travail, est excessif ». Reste désormais à voir comment réagiront le gendarme des données personnelles et la justice française dans cette affaire qui jette une nouvelle ombre sur la généralisation de la vidéosurveillance dans l’espace public.
