A l’Assemblée, débats houleux sur la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés – Le Monde

Des cartons rouges brandis par les députés en signe de contestation contre le gouvernement. A l’Assemblée nationale, la matinée du jeudi 17 juin a très vite tourné à l’incompréhension entre les élus de La République en marche (LRM), du MoDem et les sept autres groupes parlementaires, favorables à la « déconjugalisation » de l’allocation adulte handicapé (AAH).

Cette mesure ne verra pas le jour puisque la majorité LRM-MoDem a obtenu, à 121 voix pour contre 110 contre et 14 abstentions, l’adoption d’une nouvelle version du texte sans ce principe, par un vote bloqué.

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Cette proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » était discutée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe communiste (Gauche démocrate et républicaine, GDR), journée habituellement consacrée aux textes portée par les groupes d’opposition. Et comme souvent lors de ces journées dédiées aux oppositions, la majorité est écartelée entre deux positions. Ce qu’elle estime être son devoir, soutenir la position du gouvernement ou permettre l’adoption d’un texte qui n’a certes pas été adoubé en réunion interministérielle mais qui correspond à une revendication sociale à laquelle il est souvent difficile de s’opposer politiquement. Ici, en l’occurrence, celle des associations de personnes handicapées et du 1,2 million de personnes bénéficiaires de l’AAH, instaurée en 1975. Ils militent pour que son calcul ne dépende plus des revenus du conjoint mais se base sur la situation individuelle des bénéficiaires.

Différence de coût des mesures

Cette proposition de loi avait déjà été adoptée une première fois à l’Assemblée nationale en février contre l’avis du gouvernement. Ensuite, le Sénat l’avait reprise à son tour et l’avait adoptée en mars. De retour en commission à l’Assemblée, le 9 juin, la majorité et le gouvernement avaient réécrit le texte par voie d’amendements, en supprimant la déconjugalisation de l’AAH et y avaient introduit, par un amendement du gouvernement, un nouveau calcul de cette allocation l’augmentant de 110 euros net par mois pour les 120 000 personnes qui touchent l’AAH en couple selon les calculs de l’exécutif.

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La différence entre ces deux mesures étant d’abord leur coût. La déconjugalisation de l’AAH représente au bas mot 750 millions d’euros quand le nouveau calcul de l’AAH défendu par la majorité présidentielle donnait lieu à une hausse budgétaire de 150 à 200 millions d’euros par an.

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