Cette peine serait assortie d’un mandat de dépôt à l’encontre du maire de Levallois. 

Dans le volet « fraude fiscale » du procès Balkany, le parquet national financier a requis quatre ans de prison avec mandat de dépôt à l’encontre de Patrick Balkany, et la même peine dont deux ans avec sursis pour son épouse, sans mandat de dépôt en raison de son état psychologique, rapporte notamment franceinfo

10 ans d’inéligibilité et d’interdiction de gérer une société

Les deux édiles pourraient également écoper de dix ans d’inéligibilité, comme l’a suggéré le parquet, mais aussi de 10 ans d’interdiction de gérer ou d’administrer une société. Pour le moment, le couple n’est pas jugé coupable de « fraude fiscale », il ne s’agit là que d’une estimation du tribunal, en attendant le verdict définitif. Durant sa plaidoirie, l’avocat du fisc a jugé que si les époux Balkany n’étaient pas condamnés pour « fraude fiscale », personne ne le serait plus jamais. « Vous êtes en présence de montages complexes, de sociétés offshores, de sociétés localisées dans des paradis fiscaux, d’une réitération de faits pendant de nombreuses années. Vous êtes en présence d’un vrai système frauduleux », a insisté le juriste en dressant l’addition dont pourrait avoir à se justifier les Balkany. Selon l’avocat, ils pourraient devoir au fisc la somme de 4 339 393 euros. 

« Toute peine autre que l’emprisonnement ferme serait injuste »

C’est ensuite le substitut au Parquet national financier qui s’est implacablement attaqué au couple, avant d’annoncer la réquisition. « Vous n’êtes pas un chien. Vous êtes un homme debout qui ne s’est pas dérobé devant ses juges. Mais vous êtes aussi un grand fraudeur fiscal. Vous êtes un élu depuis 37 ans », a-t-il condamné, avant de rappeler que Patrick et Isabelle Balkany risquaient jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 500 000 euros. « Parfois, la mise à l’écart d’un individu permet de favoriser le vivre ensemble. Il est question de respect, de dissuasion aussi. Toute peine autre que l’emprisonnement ferme serait injuste », a aussi voulu faire valoir le substitut. 

Pour rappel, ce réquisitoire ne s’applique qu’au volet « fraude fiscale » du procès, qui sera suivi du volet « blanchiment ». 
 

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