150 € à 450 € pour un joint : l’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants généralisée – LCI








150 € à 450 € pour un joint : l’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants généralisée | LCI































Police

ANNONCE – La forfaitisation des délits de stupéfiants “sera généralisée dès la rentrée”, a annoncé samedi à Nice le Premier ministre Jean Castex. Une mesure déjà testée dans plusieurs villes qui vise à désengorger les tribunaux.

Pour un joint fumé dans la rue, il pourra vous en coûter jusqu’à 450 euros mais sans autre procédure judiciaire. Jean Castex a annoncé la généralisation, à la rentrée, de la forfaitisation des délits de stupéfiants, actuellement en cours d’expérimentation. Une mesure qui concernera donc toute la France et permettra aux forces de l’ordre de “verbaliser, sous l’autorité de la justice, de la manière la plus simple un délit, d’appliquer une sanction sans délai“. 

Cette procédure, une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros, créée par une loi de 2018, s’applique à toutes les drogues mais vise d’abord les usagers de cannabis. Elle est déjà appliquée dans plusieurs villes de France comme Reims ou Rennes. L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros. Ce règlement expéditif vise notamment à désengorger les tribunaux.

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Cette mesure devrait se montrer efficace “contre les points de revente qui gangrènent les quartiers“, a affirmé Jean Castex, après avoir déambulé dans le quartier des Moulins à Nice, un haut lieu du trafic de drogue à Nice et théâtre de violences depuis plusieurs jours. “Le dernier mot, c’est la République qui doit l’avoir et personne d’autre” a-t-il ainsi martelé lors de son discours.

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Parmi les autres mesures, Jean Castex veut notamment engager “une expérimentation sur l’extension des compétences de la police municipale dans un cadre qui sera fixé par les ministres” Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti, car “la sécurité c’est aussi et d’abord la proximité“, a-t-insisté.

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