C’est une annonce qui sera douce aux oreilles et aux yeux des participants du Paris Open Source Summit, qui ces 5 et 6 décembre va se tenir à Paris: la Commission européenne a adopté le 21 novembre un document sur sa stratégie numérique (PDF), nous informe le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert – qui a gardé les initiales de son ancienne appellation, il y aura bientôt 9 ans).

“Les solutions open source seront privilégiées”

Ce document “définit une vision pour la Commission, à savoir devenir une administration transformée numériquement, axée sur l’utilisateur et axée sur les données d’ici 2022”, et il mentionne une préférence explicite pour les logiciels libres:

“Les solutions ‘open source’ seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité” (page 7 du PDF – marquée 6)

Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles, en juin 2015. Photo: Fred Romero / Wikimedia Commons / CC by

Le CNLL se réjouit de “cette avancée”, et rappelle qu’en France, plusieurs associations du logiciel libre dont lui se sont opposé à la secrétaire d’État Axelle Lemaire, lors de la consultation citoyenne autour du projet de loi “pour une République numérique”:

“Malgré un très fort soutien populaire à une proposition concernant la ‘priorité au logiciel libre’, et un vote positif au Sénat, Mme Lemaire avait cédé aux pressions des lobbies d’éditeurs propriétaires et avait refusé de reprendre cette proposition dans sa loi, préférant évoquer, au final, un simple ‘encouragement à l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation [de systèmes d’information au sein de l’administration]’, qui ne contraint pas les acheteurs dans le cadre des marchés publics”, déplore le CNLL.

Un choix “rationnel et visionnaire”

L’union d’entreprises salue la décision:

“En inscrivant dans sa stratégie numérique une préférence pour le logiciel libre, comme le ministère des Armées l’avait fait 12 ans auparavant, ou comme l’Italie l’avait inscrit dans la Loi en août 2012, la Commission européenne a fait un choix à la fois rationnel et visionnaire, le logiciel libre étant la meilleure garantie d’ouverture, d’inclusivité et d’interopérabilité pour les systèmes d’informations des services publics. Le CNLL s’en félicite, et espère que l’ensemble des administrations européennes, y compris l’administration française, lui emboîteront le pas.”

La Commission indique dans son document (page 24 du PDF) que son “écosystème informatique (…) compte 50.000 appareils, plus de 1.000 applications institutionnelles dans une multitude de lieux ayant des besoins opérationnels différents, dans de nombreux centres de données et DG”.

Elle estime aussi (page 30 du PDF) que “la communauté informatique [de la Commission] devrait également exploiter le potentiel croissant des logiciels de source ouverte et, le cas échéant, unir ses forces avec les communautés et les acteurs commerciaux principaux et mobiliser les capacités de cocréation afin d’aider les DG à trouver de nouvelles solutions innovantes”.

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