Mise à jour : Google a contacté la rédaction de ZDNet.fr pour rappeler que l’appel n’est pas suspensif et que les amendes seraient versées et avaient été provisionnées dans les comptes de l’entreprise. L’objet est de souligner qu’elle ne s’oppose pas à l’obligation de payer ou refuserait de l’acquitter, mais qu’elle conteste par son appel sa condamnation sur le fond. Grâce à sa procédure d’appel, Google espère faire annuler sa sanction ou obtenir qu’elle soit révisée. La firme a le souci des mots et des termes employés. La rédaction de ZDNet a choisi de modifier le titre initial de l’article (“Google ne veut pas payer 4 milliards d’euros”) pour ajouter plus de nuances au traitement consacré à l’appel déposé par Google et son implication. 

Google a déposé cette semaine un appel de sa condamnation à 4,34 milliards d’euros pour violation des règles antitrust de l’Union européenne, a confirmé CNet.com.

En juillet dernier, la Commission européenne a rendu une décision historique et prononcé la plus forte amende à ce jour à l’encontre d’une entreprise. Google a été condamné pour les restrictions imposées aux fabricants de terminaux Android et aux opérateurs de réseau.

L’Europe du côté des OS propriétaires

Selon les magistrats, ces pratiques visaient à “consolider sa position dominante dans la recherche générale sur Internet”.

Plus précisément, la Commission européenne a épinglé trois types de restrictions imposées par Google :

  • Obligation pour les fabricants à pré-installer l’application Google Search et Google Chrome, condition préalable à l’obtention d’une licence pour l’App Store de Google
  • Réalisation de paiements à certains grands fabricants et opérateurs de réseaux mobiles à condition qu’ils pré-installent exclusivement l’application Google Search
  • Interdiction faite aux fabricants souhaitant préinstaller des applications Google de vendre tout terminal mobile fonctionnant sous un fork d’Android

En réponse à cette condamnation, le PDG de Google, Sundar Pichai, réagissait en juillet dans un article de blog intitulé “Android a créé plus de choix, pas moins.” Outre la concurrence d’iOS, le dirigeant assure que son écosystème est concurrentiel, les constructeurs et opérateurs étant libres de pré-installer les applications qu’ils souhaitent.

6,7 milliards d’euros d’amende en délibéré

“Ils ont refusé aux consommateurs européens les avantages d’une concurrence effective (…) ce qui est illégal en vertu des règles antitrust de l’UE” justifiait au contraire le régulateur européen, accusé par Google de faire preuve d’un “troublant favoritisme au profit de systèmes propriétaires fermés.”

Précisons par ailleurs que la Commission européenne a également sommé l’entreprise américaine “de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet”, la société mère de Google.

Google fait déjà appel d’une autre décision européenne. L’année dernière, les autorités ont condamné Google à une amende de 2,4 milliards d’euros pour avoir favorisé injustement son service de shopping.

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